Le point sur l’AVAT
L’AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail) est une protection facultative destinée aux travailleurs indépendants, notamment les médecins libéraux. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas automatiquement d’une couverture spécifique en cas d’accident survenu dans le cadre de leur activité professionnelle ou de maladie professionnelle.
Affiliation : la souscription se fait en remplissant un formulaire CERFA à adresser à la CPAM. L’affiliation n’est pas rétroactive, elle prend effet à la date de réception du dossier complet.
Coût : le calcul repose sur un revenu annuel fictif que le médecin choisit librement entre deux seuils (18 631 € et 41 136 € en 2024). Le taux de cotisation est d’environ 1 %, soit une cotisation annuelle allant de 186 € à 411 €.
Prestations couvertes :
- En nature : remboursement des soins (consultations, hospitalisation, médicaments, rééducation, appareillage, etc.) liés à l’accident ou la maladie professionnelle.
- En espèces :
- Si l’Incapacité Permanente Partielle (IPP) est inférieure à 10 %, une indemnité en capital est versée.
- Si l’IPP est égale ou supérieure à 10 %, une rente viagère est attribuée.
- En cas de décès, une rente peut être versée aux ayants droit (conjoint, enfants).
Limites de l’AVAT : cette assurance ne prévoit pas d’indemnités journalières. Le médecin ne perçoit donc aucune compensation financière pendant son arrêt de travail temporaire.
En l’absence de souscription à l’AVAT, un accident survenant dans le cadre de l’activité professionnelle peut ne pas être reconnu comme tel par la CPAM, avec pour conséquence un refus de prise en charge spécifique et un reste à charge important pour le praticien.
Cette assurance mérite d’être envisagée sérieusement, notamment par les médecins exposés à des risques particuliers dans leur pratique (urgences, gestes techniques, etc.).
