Résumé – L’importance de bien choisir son assurance emprunteur
Pierre, menuisier indépendant, et Sylvie, salariée, ont obtenu un prêt immobilier avantageux pour agrandir leur résidence. N’ayant pas analysé en détail leur assurance emprunteur, ils découvrent après un grave accident de Pierre qu’ils ne seront pas indemnisés.
Bien que le contrat inclue une garantie en cas d’incapacité totale de travail (ITT), l’assureur refuse de verser les mensualités, invoquant deux conditions contractuelles :
- Une carence de 90 jours.
- Une ITT définie comme l’incapacité à exercer toute profession, et non celle de l’assuré.
Pierre étant encore jugé apte à exercer une autre activité (ex : travail de bureau), l’assurance ne s’active pas. Leur situation souligne un point clé : il est crucial de bien vérifier les termes de l’assurance emprunteur, en particulier la définition de l’ITT. Une mauvaise compréhension de ces clauses peut entraîner des conséquences lourdes en cas d’accident ou d’arrêt de travail.
Résiliation d’assurance emprunteur : pratiques bancaires critiquées
Contexte :
- Depuis la Loi Lemoine (2022), résiliation possible à tout moment et sans frais.
- +80 % de demandes de substitution entre 2021 et mi-2023.
Accusations de l’Apcade :
- Les banques ralentissent délibérément les résiliations.
- Elles cherchent à préserver une rente de 9 milliards € par an liée aux primes.
Délais constatés :
- Délai légal : 40 jours.
- Délai moyen réel : 62 jours ouvrés.
- Par banque :
- Banque Postale : 42 jours
- Crédit Agricole : 47 jours
- CIC / Crédit Mutuel : 49 jours
- Société Générale / BNP / Banque Populaire / LCL : >52 jours
Obstacles identifiés :
- Usage stratégique de l’avenant bancaire, spécifique à la France.
- Dossiers en attente ou refusés selon l’établissement.
Réactions :
- ACPR : pas encore de prise de position.
- FBF : satisfait du système, pas de problème structurel.
- Bercy : observe sans intervenir.
- Apcade : demande une simplification du processus et plus de transparence.
