Vos régimes obligatoires

Pendant les deux premières années d’exercice libéral, les cotisations sont dues à titre provisionnel ; elles résultent d’un taux de cotisation de 10,60 % appliqué aux bases forfaitaires suivantes :

Première année d’activité :

19 % du plafond de la Sécurité sociale applicable au 1er janvier de l’année considérée ; pour 2026, l’assiette s’établit ainsi à 9 131 € et la cotisation à 968 €

Deuxième année d’activité :

Dès que les revenus de la première année sont connus, les cotisations provisionnelles du régime de base sont recalculées en conséquence, sauf celles de la première année.

Nouveauté à retenir :

Plutôt que les bases forfaitaires, le chirurgien-dentiste peut maintenant faire retenir ses revenus de l’année N pour le calcul de ses cotisations. Cette demande doit, depuis 2014, être présentée dans les 60 jours qui suivent la réception de l’appel de cotisation.

Si, au moment de régulariser les cotisations provisionnelles, les revenus définitifs dépassent les revenus estimés, l’écart supporte une majoration de 10 %. La LFSS a officiellement supprimé cette majoration. 

Cotisations définitives

Appelées à titre provisionnel sur des bases forfaitaires, les cotisations de l’année N font l’objet d’une régularisation en N+1, une fois connus les revenus de l’année N auxquels elles se rapportent.

Report et étalement

Pour les 12 premiers mois d’affiliation, le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des libéraux peut être différé jusqu’à ce que la cotisation définitive soit fixée. Au terme de ces 12 mois, les cotisations provisionnelles ainsi reportées ne sont pas recouvrables ; seules les cotisations définitives le deviennent. Le report dure par conséquent 24 mois au maximum.

Le report se demande par écrit, avant tout versement de cotisations et, au plus tard, à la première échéance qui suit le début d’activité.
Une fois le report terminé, les cotisations définitives peuvent être réglées de façon étalée sur 5 ans, sans majoration de retard. Cette demande part dès que l’appel de cotisations est reçu et, surtout, avant l’échéance.

Qu’il s’agisse d’un début ou d’une reprise d’activité, ce mécanisme de report et d’étalement des cotisations des 12 premiers mois ne joue toutefois qu’une fois tous les cinq ans au plus.

Avec ce dispositif, votre cotisation prévisionnelle 2024 se trouve reportée en 2026 (cas d’une affiliation au 1^er janvier)