LES GARANTIES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV)
Au moment où vous vous installez, il est possible que la CPAM vous propose une assurance volontaire (AVAT), destinée à prendre en charge les suites financières (des prestations en nature telles que le remboursement de frais d’hospitalisation, de soins récurrents…) d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Les cotisations de cette assurance volontaire sont prélevées par votre URSSAF (un taux s’applique à votre BNC, entre un minimum et un maximum , soit une fourchette de l’ordre de 200 € à 1500 € par an tout de même). Le contrat peut également ouvrir droit à des prestations en espèces, à savoir un capital en cas d’invalidité ou de décès, dont les montants restent très faibles. Il ne donne lieu, en revanche, au versement d’aucune indemnité journalière.
Non dès lors que vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé et par un contrat de prévoyance.
Il faut distinguer deux situations :
- Avec l’AVAT, les soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont tous remboursés à 100 %, sans que vous ayez à avancer les frais engagés.
- Sans l’AVAT, ces mêmes soins relèvent des différents taux du Régime général (60 % en règle générale), et votre complémentaire santé couvre le solde, à hauteur de ses plafonds de remboursement.
Le site de l’Assurance Maladie va d’ailleurs dans le même sens (extrait d’Ameli.fr)
En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.
Les professions soumises à des risques professionnels particuliers, la contamination par exemple, ont donc intérêt à s’adresser à un organisme privé pour obtenir des garanties adaptées à leur spécialité ; elles seules peuvent leur assurer une protection intégrale du préjudice subi.