Les garanties bancaires et conditions de compte

Cette solution a notre préférence. Le plus connu de ces cautionnements est celui du Crédit Logement.

On parle de « cautionnement mutuel » lorsqu’un organisme spécialisé se porte garant du remboursement du prêt. La formule a deux avantages principaux : le prêteur est parfaitement couvert et l’emprunteur paie moins cher.

Les banques recourent de plus en plus à ce cautionnement, comme à d’autres systèmes de garantie récents, pour réduire le coût des garanties et rendre leurs offres de prêt plus compétitives.

Le mécanisme est simple. À la souscription du prêt, l’emprunteur verse à l’organisme spécialisé une somme représentant de 2 à 3 % du montant emprunté ; ce fonds de garantie cautionne alors la dette et s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur fait défaut. L’accord n’est toutefois pas acquis d’avance : l’organisme étudie à son tour la demande de crédit, selon ses propres critères, et un refus reste possible.

Au terme du prêt, 80 % de la somme versée au départ sont rendus à l’emprunteur par le fonds de garantie. Rien ne lui est restitué, en revanche, si le fonds a subi un taux de sinistre élevé l’année où le prêt s’achève, c’est-à-dire s’il ne dispose pas des sommes suffisantes.

Prêteur et emprunteur y trouvent l’un et l’autre leur intérêt.

Si un incident de paiement survient, l’organisme de cautionnement rembourse aussitôt la banque, qui n’a donc à supporter ni frais de mise en œuvre de la garantie ni frais de contentieux.

L’emprunteur en difficulté peut, de son côté, négocier avec l’organisme un rééchelonnement de sa dette, ou demander à vendre lui-même son logement, plutôt qu’aux enchères, afin d’en obtenir le meilleur prix.

L’intérêt est aussi financier : le cautionnement coûte moins cher que l’hypothèque et, si le logement est revendu avant la fin du prêt, l’emprunteur n’a aucun frais à régler, alors qu’un bien hypothéqué donne lieu à une mainlevée.