Prêt professionnel : l’assurance emprunteur ne suit pas les règles du prêt immobilier

Rachat de patientèle, acquisition de parts d’une société d’exercice, travaux, matériel : l’essentiel de l’endettement d’un chirurgien-dentiste est professionnel. Beaucoup de confrères pensent que les droits obtenus ces dernières années en matière d’assurance de prêt s’y appliquent. Ce n’est pas le cas, et il vaut mieux le savoir avant de signer l’offre.

Ce que la loi réserve aux prêts immobiliers

Depuis le 1^er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et le 1^er septembre 2022 pour les contrats en cours, l’assurance d’un prêt immobilier peut être résiliée et remplacée à tout moment. Le questionnaire médical a par ailleurs été supprimé pour les prêts jusqu’à 200 000 € dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Ces règles visent les crédits immobiliers à usage d’habitation ou à usage mixte, habitation et professionnel, souscrits par des personnes physiques.

Ce qui en découle pour un prêt professionnel

Un prêt purement professionnel n’entre pas dans ce champ. Les conditions de changement d’assurance sont alors celles du contrat de prêt et du contrat d’assurance eux-mêmes, et le questionnaire de santé reste la règle. La négociation se joue donc avant la signature : une fois l’offre acceptée, les marges de manœuvre dépendent de ce qui a été écrit.

Les clauses à lire pour un chirurgien-dentiste

• La définition de l’incapacité et de l’invalidité. Elle doit s’apprécier par rapport à votre profession, et non à « toute activité ». Une atteinte de la main ou du poignet peut interdire l’exercice au fauteuil sans empêcher tout travail.
• Les exclusions. Les affections du dos et les troubles psychiques sont fréquemment limités ou soumis à conditions d’hospitalisation.
• La franchise. Trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours : elle doit être cohérente avec celle de votre prévoyance personnelle.
• La quotité entre associés. Dans un emprunt contracté par une société, chaque associé doit être couvert à hauteur de ce que son absence coûterait réellement aux autres.

Avant de signer

Demandez à la banque si elle accepte une assurance extérieure à garanties équivalentes et dans quelles conditions l’assurance pourra être changée en cours de prêt. Obtenez la réponse par écrit, dans l’offre ou en annexe.

Faites relire votre projet avec notre diagnostic assurance emprunteur, ou voyez notre page L’assurance des emprunts.