Votre assistante se blesse au cabinet : les 48 heures de l’employeur
Une coupure en manipulant un instrument, une piqûre lors du débarrassage du plateau, une chute dans la salle de stérilisation ou sur le trajet du matin : dès qu’un salarié du cabinet est victime d’un accident lié au travail, le praticien employeur a des obligations précises, assorties de délais courts. Elles s’appliquent même si l’accident paraît bénin et n’entraîne aucun arrêt.
Dans les 48 heures : la déclaration
L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent le moment où il en a connaissance, dimanches et jours fériés non compris. La déclaration se fait en ligne depuis le compte entreprise, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moyen du formulaire prévu. C’est une obligation, et non une faculté laissée à l’appréciation de l’employeur.
Tout de suite : la feuille d’accident
Vous remettez sans attendre au salarié la feuille d’accident du travail. Elle lui permet d’être soigné sans avance de frais, dans la limite des tarifs conventionnels. Après une piqûre ou une coupure avec un instrument souillé, l’urgence est d’abord médicale : la consultation ne doit pas être retardée par les formalités.
En cas d’arrêt : l’attestation de salaire
Si un médecin prescrit un arrêt de travail, vous établissez l’attestation de salaire propre aux accidents du travail. C’est elle qui permet à la caisse de calculer et de verser les indemnités journalières. Un retard de votre part retarde d’autant le paiement de votre salariée.
Si vous avez un doute : des réserves motivées
L’employeur qui estime que l’accident n’a pas de lien avec le travail peut formuler des réserves, lors de la déclaration ou dans les dix jours qui suivent. Elles doivent porter sur des faits précis : les circonstances de temps et de lieu, ou une cause étrangère au travail. Une contestation de principe n’est pas recevable, et la décision appartient à la caisse.
Ce que risque l’employeur négligent
À défaut de déclaration, la caisse peut réclamer à l’employeur le remboursement des dépenses engagées à la suite de l’accident et prononcer une pénalité financière.
Un dernier point concerne le praticien lui-même : ces règles protègent vos salariés, pas vous. Le chirurgien-dentiste libéral n’est pas couvert d’office au titre des accidents du travail.
Voyez sur ce sujet notre page Accident du travail et maladie professionnelle et, pour vos obligations d’employeur, la rubrique Les salariés de votre cabinet dentaire.
