Arrêt de plus de trois mois : les délais à respecter auprès de la CARCDSF
À partir du 91e jour d’arrêt, la CARCDSF verse au chirurgien-dentiste une indemnité journalière de 113,22 € en 2026. Le montant est connu ; les formalités le sont moins. Or un courrier envoyé trop tard ou une cotisation en retard suffisent à décaler le premier versement, sans rattrapage. Voici ce que prévoit la caisse.
Trois conditions d’ouverture
Il faut cotiser au régime et être à jour de ses cotisations, rester inscrit au tableau de l’Ordre et avoir cessé son activité en raison d’une maladie ou d’un accident qui rend temporairement incapable d’exercer. Si des cotisations restent dues, l’indemnisation ne commence qu’au 31e jour suivant leur règlement, sans effet rétroactif.
La déclaration : en recommandé, et dans les temps
La déclaration de cessation d’activité, accompagnée de l’arrêt de travail, s’envoie à la caisse par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 90 jours qui suivent la fin des 90 premiers jours d’arrêt. Passé ce délai, les indemnités ne sont dues qu’à compter du premier jour du mois civil suivant la réception du dossier. Les prolongations d’arrêt sont ensuite transmises au fur et à mesure, avec un relevé d’identité bancaire pour le paiement, qui est mensuel.
Rechute : pas de nouveau délai de 90 jours
Lorsqu’un nouvel arrêt survient pour la même pathologie moins d’un an après le précédent, la caisse n’applique pas de nouveau délai de carence. Le certificat doit toutefois lui parvenir dans les 30 jours qui suivent le début de ce nouvel arrêt.
Trois ans au plus, et une reprise partielle qui met fin au versement
Les indemnités sont servies pendant trois ans au maximum, en continu ou en cumulé. Elles cessent en cas de reprise d’activité, même partielle, de liquidation de la retraite ou de radiation. La commission d’inaptitude de la caisse peut aussi y mettre fin en constatant une incapacité professionnelle totale et permanente, qui relève alors du régime d’invalidité.
Et vos cotisations pendant l’arrêt ?
Lorsque l’incapacité dépasse six mois, vous pouvez demander par écrit à être dispensé des cotisations du régime complémentaire et du PCV. Cette dispense fait perdre les droits correspondants : elle soulage la trésorerie, mais elle se paie plus tard, à la retraite.
La reprise partielle étant exclue par la caisse, c’est votre contrat personnel qui doit prévoir le mi-temps thérapeutique : vérifiez-le dans votre bilan de garanties, ou consultez la page Vos prestations CARCDSF.
