Où visser sa plaque ? Zonage, aide de 50 000 € et règle du « un départ, une arrivée »
Le lieu d’installation n’est plus seulement une affaire de patientèle et de loyer. La convention nationale des chirurgiens-dentistes signée pour la période 2023-2028 a relevé l’aide versée dans les territoires les moins bien pourvus et, à l’inverse, encadré le conventionnement dans les zones les mieux dotées. Avant de signer un bail ou un compromis, il faut donc connaître le classement de la commune visée.
En zone très sous-dotée : le contrat d’aide à l’installation
Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) s’adresse au praticien libéral conventionné qui s’installe, ou qui est installé depuis moins d’un an, dans une zone classée « très sous-dotée » par l’agence régionale de santé. L’aide forfaitaire s’élève à 50 000 €, versée en deux fois, la première et la troisième année. Le contrat dure cinq ans, n’est pas renouvelable et suppose d’exercer à titre principal dans la zone pendant toute cette durée. Un contrat d’aide au maintien de l’activité peut prendre la suite.
En zone non prioritaire : une succession, pas une création
Dans les zones dites non prioritaires, la convention prévoit une gestion partagée des installations : un nouveau conventionnement n’y est accordé qu’au praticien désigné comme successeur d’un confrère qui cesse définitivement son activité dans la zone. L’Assurance maladie demande dans ce cas l’attestation du cédant vous désignant nommément. S’installer en zone non prioritaire revient donc, en pratique, à reprendre un cabinet existant.
Trois vérifications avant de s’engager
- Le classement de la commune : il résulte d’un arrêté du directeur général de l’ARS et il est révisé périodiquement. Consultez la carte en vigueur, et non celle de l’an dernier.
- Les conditions de remboursement de l’aide en cas de départ avant cinq ans : elles figurent dans le contrat type de votre région.
- Votre budget de première année : l’aide ne dispense ni d’emprunter ni de s’assurer. Le premier versement n’arrive qu’après la signature, alors que le matériel se finance avant l’ouverture.
Une aide de ce montant modifie le plan de financement, mais pas les besoins de protection d’un jeune installé, endetté et sans ancienneté dans les régimes obligatoires.
Nos pages Les démarches d’installation et Simulateur prévoyance première installation vous aident à préparer ce budget.
