LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Situation la plus fréquente : le chirurgien-dentiste exerce à titre individuel (BNC) et emploie un(e) salarié(e). Sous réserve que ce salarié justifie de la durée minimale de présence, rien ne s’oppose à ce que le praticien instaure une épargne salariale dans son cabinet, et la démarche ne soulève aucune difficulté particulière.
Il en va de même pour la SELARL et la SCP qui emploient un salarié : les gérants de la première comme les associés de la seconde peuvent, eux aussi, instaurer une épargne salariale.
La société civile de moyens (SCM) pose davantage de questions. Ses salariés comme ses associés ont accès aux plans d’épargne salariale. L’abondement que verse la SCM constitue une charge, dont la comptabilisation diffère toutefois selon qu’il bénéficie au salarié ou aux associés.
La charge correspondant à l’abondement du salarié se répartit entre les associés. Celle qui correspond à l’abondement des praticiens gagne à suivre la grille de partage des charges (règlement de la SCM). Sans cela, un associé qui choisirait de ne faire aucun versement personnel, et donc de ne pas déclencher l’abondement de la SCM, contribuerait contre son gré à alimenter l’épargne salariale de ses confrères !
Afin de prévenir tout litige, chacun des associés rembourse à la SCM l’abondement qu’il a reçu, puis le reprend en charge individuelle.