L’étudiant admis en 6eme année ayant validé son SCCT peut exercer le métier de Chirurgie-Dentaire, sous forme salariée (n’étant pas thésè l’exercice libéral n’est pas autorisé). Il sera « étudiant adjoint ». Il bénéficiera alors d’une protection sociale et prévoyance identique à celle des salariés. Son employeur devra l’inscrire à une caisse de prévoyance répondant à la Convention Collective des cabinets dentaires.
Contrairement au Chirurgien-Dentiste salarié, le collaborateur libéral devra prendre en charge sa protection sociale complémentaire. La problématique de sa protection sera la même que le praticien titulaire de son cabinet. Le collaborateur libéral cotisera à la CARCDSF et n’aura comme garantie en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité que des prestations bien trop faibles de sa caisse de retraite-prévoyance obligatoire (se reporter ici ) . Il devra se couvrir principalement en cas d’arrêt de travail pour maintenir ses revenus.
Exemple
Le DR DUMONT est collaborateur libéral depuis près de deux ans. 29 ans PACSE , un enfant à charge.
Il est malheureusement victime d’un grave accident qui nécessite à minima plusieurs mois de rééducation et l’impossibilité d’exercer durant 5 mois. Le contrat de collaborateur est suspendu jusqu’à la fin de sa convalescence.
Ce collaborateur encaissait 60% sur les soins et prothèses (réglant les frais des prothèses). Et rétrocédant 40% à son confrère titulaire. Ses revenus après rétrocession étaient de 6 400 € bruts avant charges sociales personnelles. Etant à la fin de sa deuxième année d’exercice ses charges sociales personnelles se chiffrent à près de 1 000 € par mois.
Ce jeune Chirurgien-Dentiste, sur nos bons conseils à mis en place une prévoyance dés sa 1ere année d’exercice libérale. Il a ainsi couvert :
- 180 € par jour pour ses revenus
- 30 € par jour pour couvrir ses charges sociales personnelles
Ainsi à compter du 1er jour (accident avec hospitalisation) selon application des franchises contractuelles de sa prévoyance il perçoit 5 400 € par mois (dont 2 600 €/mois versées par la CPAM) , donc quasiment 100% de ses revenus. Ses charges sociales personnelles seront pour leur part couvertes par une indemnité frais professionnels de 900 € par mois à compter du 15eme jour.
Au delà du 90ème jour, pour ses revenus il percevrait toujours 60 € de sa prévoyance, plus les indemnités de la CARCDSF (102 € base 2022 ).
l’Association UNIM (Union Nationale Pour les Intérêts de la Médecine) :
- Indemnités journalières* longues : 90 €/jour
- Rente invalidité totale : 32 850 € dés 10% d’invalidité partielle avec barème professionnel + capital perte de profession suite à invalidité de 90 000 €
- Indemnités frais professionnels : 30 €/ jour (franchise 15 jours)
- Capital décès : 60 000 € (doublement décès accidentel et triplement accident circulation)
Prime annuelle de 1 410 €
Prime 1ere année 705 € (40% de réduction et deux mois gratuits ) dont 544 € déductibles (Loi Madelin).
* franchise 1er jour hospitalisation, 5 jours accident sans hospitalisation, et 15 jours maladie sans hospitalisation
ABEILLE Senéo Médical (tarif non fumeur)
- Indemnités journalières* « longues » : 90 €/jour
- Rente invalidité totale : 32 850 € dés 16% d’invalidité partielle + capital 90 000 €
- Indemnités frais professionnels : 30 €/ jour (franchise 15 jours)
- Capital décès : 90 000 € (x2 si décès accident)
Prime annuelle de 1 218 € dont 937 € déductibles
* franchise 3eme jour hospitalisation, 1 jours accident, et 15 jours maladie sans hospitalisation
Dans l’exemple ci-dessus
Si ce jeune Chirurgien-Dentiste collaborateur libéral n’avait souscrit aucune prévoyance il n’aurait eu que 86 € durant les 90 premiers jours (CPAM) et 108 € à compter du 91eme jour (CARCDSF) pour couvrir ses revenus et ses charges sociales personnelles.
S’il avait été atteint d’une invalidité l’empêchant définitivement d’exercer sa profession il aurait eu une rente de la CARCDSF de 31 201 € (+ 9 132 € tant que l’enfant serait à charge).
En cas de décès, n’étant pas marié son conjoint n’aurait aucune prestation de la CARCDSF (rente conjoint, capital décès, réversion retraite à terme). Seul son enfant percevrait une rente annuelle de 13 568 € jusqu’à ses 25 ans maximum si études supérieures.