Le cas le plus courant sera le praticien qui exerce à titre individuel (BNC) et qui a donc un(e) salarié(e). Pas de difficultés particulières dés lors que la durée minimale de présence du salarié est respectée. Le praticien pourra mettre en place une épargne salariale au sein de son cabinet

Même remarque dans le cadre d’une SELARL ou d’une SCP, dés lors que ces structures ont un salarié. Les praticiens gérants d’une SELARL ou associés dans le cadre d’une SCP pourront aussi mettre en place une Epargne Salariale.

Le cadre de la Société civile de Moyens (SCM) est plus complexe vis à vis de l’épargne salariale. Les associés de la SCM et les salariés de cette dernière peuvent adhérer aux plans d’épargne salariale. L’abondement qui sera versé par la SCM est une charge mais il faut distinguer, pour sa comptabilisation celui versé au salarié et celui versé aux associés de la SCM.

Pour l’abondement versé au salarié, cette charge sera supportée ente les associés. Pour l’abondement versé aux praticiens, il est recommandé de s’appuyer sur la grille de partage des charges (règlement de la SCM). Car un associé pourrait décider de ne pas verser à titre personnel pour déclencher l’abondement versé par la SCM, mais participerait malgré lui, à l’alimentation des comptes épargne salariale de ses confrères !

Pour éviter tout conflit, chaque associé remboursera la SCM du montant de l’abondement perçu afin de le récupérer comme charge individuelle.