Actualité "Retraite" Archives

Une SCM peut- elle mettre en place une épargne salariale ?

Plans d’épargne salariale en SCM : mode d’emploi

Une SCM (Société Civile de Moyens) peut mettre en place des dispositifs d’épargne salariale (PEI/PERCOI) dès lors qu’elle emploie au moins un salarié (hors associés). En revanche, elle ne peut pas instaurer d’intéressement ou de participation basés sur les résultats, car elle est juridiquement une structure de partage de charges, non de bénéfices.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés de la SCM.
Les associés personnes physiques.
Les associés via une structure (ex : SELARL) ne sont pas éligibles.

Versements et plafonds

Les versements sont plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle (ou du revenu professionnel imposable pour les associés).

Comptabilisation de l’abondement

Pour les salariés : la charge est répartie entre les associés selon la grille de partage des charges prévue dans les statuts ou le règlement.
Pour les associés : pour éviter les conflits, il est recommandé de modifier le règlement de la SCM afin que chaque associé prenant part au plan d’épargne rembourse la SCM de l’abondement reçu. Ainsi, chaque associé assume son propre abondement.

En résumé

PEI/PERCOI possibles en SCM avec salariés.
Pas d’intéressement lié au résultat, mais un intéressement basé sur la performance reste envisageable.
Adapter le règlement de la SCM pour éviter que les associés non participants ne financent l’épargne des autres.

27 mars 2025

Le succès du PER

Actualité "Retraite"

Le Plan d’Épargne Retraite (PER), lancé en 2019, célèbre ses 5 ans avec des résultats très encourageants, marquant une véritable montée en puissance dans les solutions d’épargne à long terme des Français.

1. Plus de 7 millions de titulaires
Depuis son lancement, plus de 7 millions de personnes ont souscrit un PER. Il séduit aussi bien les salariés que les indépendants et les professions libérales, grâce à sa souplesse et ses avantages fiscaux. Cette dynamique montre un fort engouement pour la préparation de la retraite, dans un contexte d’incertitude sur les régimes obligatoires.

2. 80 milliards d’euros d’encours
En 5 ans, les PER ont accumulé près de 80 milliards d’euros d’encours. Cette somme témoigne d’un placement qui a su trouver sa place dans les stratégies patrimoniales, notamment grâce à la possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable.

3. 11 500 € de versement moyen par titulaire
Le montant moyen investi par souscripteur atteint 11 500 €, ce qui illustre une réelle volonté de se constituer une épargne solide pour la retraite. Les montants peuvent varier fortement selon le profil : plus élevés chez les indépendants, plus modestes chez les jeunes actifs.

4. 30 % des encours issus de transferts
Près d’un tiers des sommes placées dans les PER proviennent de transferts d’anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, article 83…). Cette possibilité de regrouper les dispositifs existants dans un seul contrat a été un facteur de succès important du PER.

5. Une croissance annuelle de 15 %
Depuis 2019, le nombre de PER ouverts progresse en moyenne de 15 % par an. Cette dynamique devrait se poursuivre avec l’intérêt croissant des épargnants et les incitations fiscales toujours en place.

Conclusion :
En 5 ans, le PER s’est imposé comme le produit phare de l’épargne retraite. Il offre un cadre souple, fiscalement avantageux et adapté à tous les profils. Pour les professions libérales, notamment les chirurgiens-dentistes, il constitue un outil pertinent de complément à la retraite obligatoire.

27 mars 2025