Accident du travail : le praticien libéral n’est pas couvert d’office

Une piqûre avec une aiguille souillée, une projection dans l’œil, une chute en se rendant au cabinet : pour une assistante salariée, ces événements relèvent de la législation des accidents du travail. Pour le chirurgien-dentiste libéral, non. L’Assurance maladie le rappelle : le praticien exerçant à titre libéral n’est pas assuré de façon obligatoire contre le risque d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Une assurance volontaire auprès de la CPAM

Pour combler ce vide, l’Assurance maladie propose une assurance volontaire individuelle, facultative. La demande d’admission se fait par formulaire auprès de votre caisse primaire. Vous y déclarez un revenu annuel de référence, qui sert à la fois au calcul de la cotisation, réglée à l’URSSAF, et à celui des prestations en cas d’incapacité permanente. Les droits prennent effet le premier jour du mois qui suit la décision de la caisse.

Ce qu’elle couvre

• les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles inscrites aux tableaux ;
• la prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident ou à la maladie, sur la base des tarifs conventionnels ;
• en cas de séquelles, une indemnité en capital ou une rente selon le taux d’incapacité permanente ;
• en cas de décès, les frais funéraires et des rentes aux ayants droit.

Ce qu’elle ne couvre pas

C’est le point à retenir : cette assurance volontaire n’ouvre pas droit à des indemnités journalières au titre du risque professionnel. Pendant l’arrêt, vous restez donc sur le régime commun : indemnités de la CPAM pendant les 90 premiers jours, puis indemnités de la CARCDSF à partir du 91^e jour. Les charges du cabinet, elles, ne sont pas prises en compte.

À quoi cela engage

Si vous y adhérez, tout accident doit être déclaré à la caisse dans les 48 heures. Et l’adhésion ne dispense pas de vérifier votre contrat de prévoyance : l’indemnisation de l’arrêt, la définition de l’invalidité et la couverture des pathologies de la main, du poignet ou du dos se jouent là, et non dans l’assurance volontaire.

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