LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Âgé de 45 ans, le Dr FRENEL emploie la même assistante depuis 10 ans et leur collaboration lui donne toute satisfaction. Pour récompenser sa salariée chaque année, et préparer en même temps sa propre retraite, il choisit d’ouvrir une épargne salariale (enveloppes PEE et PERECO).
L’abondement est fixé à 300 %. Des prélèvements automatiques sont programmés : 250 € par mois sur son compte personnel, au titre de ses versements volontaires sur le PEE et le PERECO, et 750 € sur le compte du cabinet, pour la totalité des abondements.
De son côté, l’assistante place 500 € sur le PEE en fin d’année ; le cabinet du Dr FRENEL complète alors ce versement à hauteur de 1 500 €. Il convient de déduire de ces 1 500 € la CSG/RDS, que le cabinet règle directement au taux de 9,7 % (l’abondement parvient donc à la salariée net de CSG/RDS), ainsi que, le cas échéant, les frais d’acquisition des unités de compte retenues comme support de placement.
Ce sont ainsi 1 850 € qui rejoignent le compte de la salariée, placés sur le fonds « profil équilibré » qu’elle a elle-même retenu. L’opération se répète tous les ans. Avec un rendement moyen de 4 % par an, ce fonds lui procure, au terme de 12 ans, un capital de 27 873 € sur son compte individuel PEE. Comme elle souhaite alors acheter sa première résidence principale, elle est en droit de retirer toute son épargne en une seule fois. Une fois les prélèvements sociaux (17,2 %) acquittés sur les plus-values, 26 897 € peuvent être apportés à son projet immobilier.
Pour le Dr FRENEL, abonder le plan de sa salariée revient nettement moins cher que de lui verser une prime exceptionnelle : l’épargne salariale devient ainsi un véritable outil de politique salariale.
Supposons que le praticien emploie deux collaboratrices et que l’une d’elles ne soit salariée du cabinet que depuis peu. S’il souhaite se ménager une période « d’observation » avant de lui ouvrir pleinement l’accès à l’épargne salariale, une solution consiste à retenir un taux d’abondement unique, assorti de plafonds qui varient selon des paliers d’ancienneté.
L’abondement, au taux de 300 %, est alors plafonné à :
- 200 € pour les moins d’1 an d’ancienneté
- 600 € pour les moins de 3 ans d’ancienneté
- 1 200 € pour les moins de 5 ans d’ancienneté
- 8% du PASS pour les plus de 5 ans d’ancienneté
Les plafonds appliqués aux salariés doivent rester cohérents et reposer sur des critères objectifs ; à défaut, ils risquent une requalification, en particulier par l’URSSAF lors d’un contrôle.
Le Dr JOURDAN a 50 ans et emploie son épouse à temps partiel dans son cabinet, pour un salaire de 15 000 € par an. Son activité a atteint son plein régime : en 2018, son BNC s’est élevé à 170 000 €. Il souhaite instaurer une épargne salariale en tirant le meilleur parti des abondements du cabinet.
Le taux d’abondement de 300 % correspond au maximum légal. À ce taux, les plafonds d’abondement du PEI et du PERECOI (11 304 € en 2025) sont atteints dès lors que l’on verse 1/3 de ce montant, c’est-à-dire 3 768 €.
Or le versement volontaire ne peut dépasser 25 % de la rémunération brute annuelle : il faudra donc que son épouse perçoive au minimum 4 fois 4 692 €, soit 18 768 €.
| Flux | Monsieur
(gérant TNS) |
Madame
(salariée) |
TOTAL |
| Versements volontaires | PEI : 1 281 €
PERECOI : 2 562€ |
PEI : 1 281 €
PERECOI : 2 562 € |
PEI : 2 562 €
PERCOI : 5 124 € |
| Plans d’épargne (abondement) |
PEI : 3 844 €
PERECOI : 7 536 € |
PEI : 3 844 €
PERECOI : 7 536 € |
PEI : 7 689 €
PERCOI : 15 378 € |
| Montant total annuel | 15 376 € | 15 376 € | 30 752 € |
Chaque année, les plans d’épargne reçoivent ainsi 30 752 € au total, dont 20 501 € sortent de l’entreprise en franchise d’impôt et avec des charges allégées*
* Bruts de CSG/CRDS.
S’y ajoutent l’intéressement et la participation
- Intéressement : Enveloppe globale maximum : 20% de la rémunération brute globale des bénéficiaires (Praticien + épouse salariée)
Soit 37 754 € : 20% de 188 768 € (170 000 + 18 768 €)
Ce qui fait 18 876 € par personne et par an, (c’est inférieur au plafond individuel de ½ PASS, soit 23 184 € par personne en 2024) - Participation : Enveloppe maximum de 50% du résultat Fiscal
Soit 85 000 € : 50% de 170 000 €
Soit 61 376 € par personne et par an, montant limité par le plafond individuel de ¾ PASS, c’est-à-dire 34 776 € par personne en 2024
Aucune contribution personnelle n’est nécessaire : ces sommes tiennent lieu de versements volontaires, et le financement repose entièrement sur le cabinet.
La salariée, en revanche, ne pourra pas placer tout son intéressement sur les plans. Le versement volontaire (épargne personnelle + intéressement) est en effet limité à 25 % de la rémunération, ce qui borne à 3 750 € la somme qu’elle peut affecter aux plans (PEI + PERECOI).
Le solde (soit 18 876 – 3 750 = 14 750 €) lui sera versé en numéraire et devra être déclaré à l’impôt sur le revenu.
Autre possibilité : le cabinet distribue un intéressement moindre, de sorte qu’aucune fraction ne soit soumise à l’impôt.
Le plafond des versements ne s’applique pas à la prime de participation : celle-ci peut donc être épargnée en totalité, en franchise d’impôt.
Dès lors que votre cabinet pratique l’abondement maximal (300 %) et que vous associez PEE et PERECO, votre épargne salariale vous permet, avec le temps, de réunir un capital conséquent.
L’ensemble représente près de 15 000 € épargnés par an (plafonds 2026), avec un maximum de 3 800 € pour vos versements volontaires et 11 200 € d’abondements à la charge de votre cabinet.
Considérons un chirurgien-dentiste qui épargne sans interruption pendant 15 ans, entre 50 ans et 65 ans, âge où il choisit de cesser son activité.
Son PEE, sur lequel 4 000 € sont versés chaque année, devient disponible après 5 ans ; nous supposons qu’il le garde jusqu’à la retraite, faute d’avoir eu besoin de mobiliser cette épargne entre-temps.
Avec une épargne placée sur un profil équilibré et rémunérée en moyenne à 4 % (frais sur unités de compte inclus), le capital atteint, net d’impôt, s’élèverait à 240 000 € (hors indexation des versements).
Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent toutefois dus sur les plus-values.
Une fois ces prélèvements acquittés, il reste au praticien un capital de 230 000 €.
Un outil de calcul est à votre disposition sur ce site : à partir, notamment, de vos versements volontaires et du niveau d’abondement choisi, il estime le capital que votre épargne salariale vous procurera à la retraite.
Voir « Simulateur de votre épargne salariale »
Si le chirurgien-dentiste a pris soin d’ouvrir un contrat d’assurance vie qui compte au moins 8 ans d’ancienneté lorsqu’il part à la retraite, le capital issu de son épargne salariale pourra être reversé sur cette enveloppe défiscalisée.
En retenant un rendement net de 3 % (moyenne entre fonds en euros et unités de compte, sans frais d’entrée), ce contrat lui servira un complément de revenus de 6 828 € par an (569 € par mois). Son capital, proche de 230 000 € nets d’impôt, demeurera intact et pourra, en cas de décès, être transmis hors droits de succession.