Épargne salariale et date d’embauche
Le praticien qui emploie une assistante peut lui-même profiter de l’épargne salariale (PEE, PERECO, intéressement) et de l’abondement du cabinet. Encore faut-il remplir la condition d’effectif, et la date d’embauche y joue un rôle décisif.
Le dirigeant éligible sans contrat de travail
En principe, l’épargne salariale est réservée aux salariés. Par exception, le chef d’entreprise qui n’a pas de contrat de travail peut y adhérer si son entreprise emploie au moins un salarié en moyenne sur l’année civile précédente (et au plus 250). C’est le cas du chirurgien-dentiste libéral employeur. Seule la prime de partage de la valeur lui reste fermée, faute de contrat de travail.
Comment se calcule l’effectif ?
L’effectif est la moyenne des effectifs de chaque mois de l’année précédente ; les mois sans aucun salarié ne comptent pas.
- Un salarié à temps plein compte pour 1, un salarié à temps partiel au prorata de son horaire (une assistante à mi-temps compte pour 0,5).
- Avec un salarié à temps partiel, l’administration admet la condition remplie s’il a été présent au moins six mois sur l’année précédente.
- Ne comptent pas : les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires, les CDD de remplacement d’un salarié absent et les mandataires sociaux.
Trois situations au cabinet
- Vous embauchez votre première assistante à temps plein en novembre : l’effectif retenu cette année-là est celui du dernier jour du mois d’embauche. Vous êtes éligible dès l’année de l’embauche.
- Votre première embauche est à temps partiel : l’effectif de l’année reste inférieur à 1, même si le contrat passe ensuite à temps plein. Il faut attendre l’année suivante.
- Une assistante à 80 % n’a été présente que deux mois l’an dernier : la condition n’est pas remplie. Présente six mois, elle l’est.
Pourquoi c’est un sujet retraite
Une fois éligible, le praticien peut verser sur un PERECO et recevoir l’abondement du cabinet, jusqu’à 7 689,60 € en 2026 (3 844,80 € sur un PEE). Bien choisir la date et le temps de travail de la première embauche peut donc avancer d’un an l’accès à ces dispositifs. Nous vous aidons à mettre en place le plan adapté à votre cabinet.
Sources : Code du travail, art. L. 3312-3 et L. 3332-2 ; Code de la sécurité sociale, art. L. 130-1 ; Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), rubriques Effectif et Épargne salariale.
