Avant de consacrer une épargne à la Loi Madelin, plusieurs conditions méritent d’être vérifiées :
Un exemple chiffré répond mieux à la question qu’un long développement. Deux paramètres comptent : la durée, qui est décisive, et le juste calibrage de vos versements. Beaucoup d’épargnants ouvrent un contrat de retraite par capitalisation pour un montant symbolique, ne le réévaluent jamais par la suite et croient pourtant leur retraite réglée. Or, à mesure que votre carrière progresse, il vous sera sans doute plus aisé d’intensifier cet effort, soit en relevant vos cotisations, soit par des versements complémentaires.
Au moment de la liquidation, le capital constitué sur un contrat Retraite Madelin s’élève en moyenne à 39 000 € : un encours qui, le plus souvent, ne permet pas d’obtenir une rente convenable, loin de là.
Exemple 1 : le Dr ARCHET, 30 ans, pacsé, 1 enfant ; sa conjointe, 30 ans elle aussi, ne travaille pas.
Il vient d’acquérir sa résidence et exerce comme associé depuis 2 ans.
BNC 100 000 €
Impôt sur le revenu : 7 000 € (taux marginal d’imposition de 30 %)
Son choix : un contrat de retraite Madelin alimenté à hauteur de 400 € par mois, avec une réversion à 100 % en faveur de sa conjointe.
Chaque année, son impôt sur le revenu diminue ainsi de 1 440 €.
Hypothèses de calcul : contrat La Retraite 15 de Generali ; épargne placée à 50 % sur le fonds en euros (rémunération supposée de 2 %) et à 50 % en unités de compte (3 supports actions, rémunération supposée de 5 %) ; cotisations indexées de 2 %.
Le Dr ARCHET percevrait, à 65 ans, une rente de 11 029 €, c’est-à-dire 919 € par mois avant prélèvements sociaux ; cette rente serait ensuite revalorisée tous les ans.
En cas de décès avant 65 ans, la retraite prévue reviendrait en totalité à sa conjointe. De même, s’il disparaissait le premier une fois à la retraite, elle conserverait la rente entière. Le couple étant pacsé, la CARCDSF ne verse aucune pension de réversion au conjoint : la réversion à 100 % prévue au contrat prend donc ici toute son importance.
Dans l’hypothèse d’une invalidité qui interdirait au Dr ARCHET de poursuivre son exercice, ses cotisations cesseraient d’être dues jusqu’à 65 ans ; à cet âge, sa retraite lui serait versée sur la base prévue de 919 € brut par mois.
Pour raisonner en euros constants, on peut neutraliser la valorisation des cotisations (indexées sur le plafond de la Sécurité sociale) et retenir 400 € par mois pendant 35 ans : la rente du Dr ARCHET ressortirait alors à 8 329 €, soit 694 € par mois.
Supposons qu’à 65 ans la CARCDSF lui serve une pension égale à 30 % de son BNC, soit 2 500 € par mois. Les 400 € versés chaque mois sur son contrat Madelin relèveraient alors sa retraite d’un peu plus d’un tiers, ce qui constitue une amélioration très sensible.
En ne commençant qu’à 40 ans, le Dr ARCHET devrait verser 728 € par mois pour atteindre la même retraite de 919 € mensuels ; à 45 ans, il lui faudrait 1 000 €. Le temps joue donc un rôle décisif.
Votre situation correspond au profil décrit plus haut et vous retenez cette enveloppe fiscale pour préparer votre avenir.
Reste à savoir quelle offre « Retraite Madelin » retenir. Voici dix critères essentiels pour arrêter votre choix :
Une part de votre épargne sera remise, pour un projet de longue durée, à un assureur ou à un établissement bancaire. Retenez donc un organisme d’envergure européenne ou mondiale, reconnu comme spécialiste de la retraite et dont la solidité financière à long terme bénéficie d’une très bonne notation. Avec une capacité d’épargne suffisante, vous pouvez aussi partager vos versements entre deux grands organismes.
Critère décisif, voire crucial : le contrat fixe-t-il, dès sa souscription, la rente que vous toucherez à la retraite ? À défaut d’une telle garantie, l’organisme auquel vous remettez une part de vos économies reçoit de vous un « chèque en blanc ».
Pourquoi : pour convertir en rente le capital accumulé sur votre contrat, l’organisme financier lui applique un taux tiré des tables de mortalité que l’Insee établit. Or l’espérance de vie s’allonge sans cesse : si la table retenue est celle qui s’applique le jour de votre départ, le résultat risque de vous décevoir. Ces tables officielles sont en effet révisées tous les 10 ans environ (1988, table TPRV-93, puis en 2005 les « TGF05 et TGH05 », avec en 2012 une évolution sans distinction homme-femme).
Selon les cas, un contrat de retraite Madelin se réfère à :
Un assureur dont le portefeuille d’assurés est très étendu peut également recourir à sa propre table d’expérience, sous réserve d’une certification du ministère des Finances ; elle se révèle parfois plus favorable que les tables de l’Insee. C’est le cas de Generali, qui gère plus de 5 milliards sur son support Madelin.
Veillez à ce que vos versements alimentent un fonds dit « cantonné », c’est-à-dire réservé à un contrat unique. Ce fonds doit en outre réunir cotisants et retraités, de manière qu’un même taux de revalorisation s’applique à tous : l’épargnant actuel est le retraité de demain, il convient de s’en souvenir.
Les frais s’apprécient globalement : ceux prélevés sur vos versements, mais également ceux qui grèveront les rentes futures (arrérages). Il faut y ajouter l’examen des frais de gestion propres aux supports financiers, fonds en euros comme unités de compte. Lorsque ces derniers frais sont excessifs, le fonds en euros s’en trouve vite pénalisé, d’autant que les taux reculent depuis quelques années.
La gamme d’unités de compte doit offrir un choix assez large et s’appuyer sur des sociétés de gestion reconnues. Comme il est parfois nécessaire, pendant la vie du contrat, de basculer d’un support vers un autre, contrôlez aussi le coût de ces arbitrages.
Sur plusieurs années consécutives, le rendement du fonds en euros doit se situer dans la bonne moyenne du marché.
À l’échéance, le contrat doit vous laisser le choix entre plusieurs modes de versement de la rente : annuités garanties, réversion au conjoint selon différents pourcentages, etc.
Le contrat Madelin doit comprendre, ou au moins proposer en option, des garanties de bonne fin. Si un aléa de la vie survient pendant la phase d’épargne, ce sont elles qui vous assurent de toucher votre retraite malgré une incapacité de travail ou une invalidité, et qui la réservent à votre conjoint si vous décédez.
On appelle taux technique le taux minimum de revalorisation que l’assureur garantit ; il doit figurer dans votre contrat. Un taux technique élevé majore la rente, en particulier durant les premières années ; en contrepartie, une fraction du rendement garanti ayant déjà été servie à l’assuré, cette rente progresse ensuite moins vite que celle calculée sans taux technique. Il est interdit aux assureurs de garantir un taux technique dépassant 60 % du taux moyen des emprunts d’État (TME) des six derniers mois, ce qui représentait au maximum 0,6 % début 2019. Comme une rente se perçoit généralement sur une longue période, mieux vaut éviter un taux technique trop fort. Quelques organismes proposent plusieurs taux techniques au choix : à vous d’apprécier si votre espérance de vie dépassera la moyenne.
Dès lors que vous investissez en unités de compte, votre contrat Madelin doit prévoir des options de gestion automatique : sécurisation des plus-values, par exemple, ou transfert programmé des unités de compte vers le support en euros lorsque la retraite approche. Si ces options manquent, faites suivre votre contrat dans la durée par un cabinet indépendant, qui vous soumettra les arbitrages appropriés.
Vous détenez déjà un contrat Madelin et, au vu des critères qui précèdent, votre choix ne vous paraît peut-être plus le meilleur. Sachez qu’un tel contrat peut, à tout moment, quitter un organisme pour un autre : un décret d’octobre 2006 a allégé les modalités de transfert et renforcé la protection des épargnants (délais de transfert, plafonnement des pénalités…). Une réserve importante toutefois : le transfert d’un contrat Madelin vers un autre contrat Madelin n’est désormais plus possible ; seul un PER peut l’accueillir.
Votre contrat de retraite Madelin peut faire l’objet d’un audit gratuit par notre cabinet.
Les conditions générales de presque tous les contrats Madelin du marché sont en notre possession : nous sommes donc en mesure d’indiquer, de manière objective, si le vôtre satisfait aux principaux critères d’un bon contrat.
La demande se fait en ligne, au moyen du formulaire accessible par ce lien : formulaire de demande d’audit
Si la Bourse vous inspire une aversion totale, écartez les actions au profit des fonds en euros : en toute sécurité, ils vous rapporteront au plus 2 % environ en 2017. Ce serait toutefois regrettable, votre épargne se construisant sur une longue durée. Il est donc inutile de suivre chaque jour le cours des actions logées dans votre contrat de retraite Madelin, et plus encore de céder à la panique en arbitrant vos avoirs à la première alerte. L’horizon de votre capitalisation étant l’âge de votre retraite, vous pouvez faire preuve d’une grande patience.
S’y ajoute le fait que vos versements seront, le plus souvent, mensuels : vos actions étant achetées à des prix successifs différents, les hausses et surtout les éventuelles baisses des marchés se trouvent lissées.
Le rendement des fonds en euros étant appelé à baisser, nous vous recommandons vivement d’orienter une fraction de votre épargne vers les actions. Un partage par moitié, 50 % en fonds en euros et 50 % en unités de compte, peut se révéler pertinent, car il préserve une marge de sécurité confortable. Lorsque la part en unités de compte atteint un certain volume, la confier à plusieurs gestionnaires dilue un peu plus encore le risque.
Pour ces unités de compte investies en actions, la mission première de notre cabinet consiste à vous guider en fonction de votre profil d’investisseur, défini et validé avec vous au préalable. Les actions se répartissent en effet en plusieurs catégories de risque : à un praticien de tempérament prudent, nous pourrons par exemple suggérer des supports patrimoniaux, dont l’objectif est une performance régulière à long terme.
La présence d’unités de compte dans votre contrat de retraite Madelin appelle de la prudence à l’approche du départ : il est alors vivement conseillé de rapatrier vos avoirs en actions sur le fonds en euros, pour qu’un décrochage des marchés, survenant au moment même où vous cessez votre activité, n’ampute pas l’épargne accumulée. Cet arbitrage est automatique dans certains contrats, parfois par paliers liés à votre âge. S’il est réalisé « manuellement », avec votre conseiller, il peut intervenir de trois à cinq ans avant la date de retraite prévue, selon que la Bourse traverse alors un cycle de hausse ou de baisse.
Ces deux enveloppes ne s’excluent nullement. Elles se combinent même utilement dans certaines situations, en particulier pour un praticien lourdement imposé dont l’activité a atteint son rythme de croisière : les faiblesses de l’une sont compensées par les atouts de l’autre.
Le contrat Madelin poursuit un but unique, la retraite : il procure, pour « les vieux jours », des revenus réguliers et certains, et s’accompagne d’un avantage fiscal à l’entrée. L’assurance vie peut servir le même but, mais par une autre voie : elle permet d’accumuler un capital sur lequel vous prélèverez ensuite des revenus presque défiscalisés.
On objecte souvent que la rente viagère d’un contrat Loi Madelin rapporterait moins que des retraits successifs opérés sur un capital placé en assurance vie. Le comparatif présenté ci-dessous apporte, sur ce point, des éléments de réponse instructifs :
