La retraite Madelin

Déjà ancienne (loi n° 94-126 du 11 février 1994), la loi Madelin concerne les travailleurs non salariés : elle les autorise, sous certaines conditions, à déduire fiscalement les cotisations qu’ils consacrent à une retraite complémentaire.

Le principe : pendant vos années d’exercice libéral, vous versez sur un support d’épargne retraite ; une fois à la retraite, cette épargne vous est restituée sous la forme d’une rente viagère.

Le texte visait au départ à encourager les professions libérales, au moyen d’avantages fiscaux, à se doter d’une protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance et complémentaire santé).

Les débuts ont été lents, mais un peu plus d’un travailleur non salarié sur deux détient aujourd’hui une retraite Madelin, pour un encours supérieur à 27 milliards. Cette fiscalité a suscité un intérêt croissant ces dernières années, sous l’effet de la baisse annoncée des pensions de retraite et de la suppression ou du plafonnement de nombreuses niches fiscales. Rappelons à ce sujet que les sommes déduites au titre d’une retraite Madelin restent en dehors du plafonnement des niches fiscales, fixé à 10 000 €.

Sont donc concernés les chirurgiens-dentistes libéraux, qu’ils exercent en exploitation individuelle (BNC) ou comme gérants majoritaires d’une SELARL (art. 62 du CGI). Le dispositif est également ouvert au conjoint collaborateur que le praticien ne rémunère pas.

Pour bénéficier de la déduction, il faut être à jour de ses cotisations sociales obligatoires, celles de la CARCDSF comprises, et être en mesure d’en justifier ; à défaut, le contrat est nul et une amende est encourue. Les versements doivent en outre être réguliers : un par an au minimum.