La Loi Madelin
Madelin or not Madelin ? Question difficile à trancher et doit être nuancée selon les cas … Pour rappel dans le cadre de la Loi Madelin vous avez faculté de déduire vos cotisations prévoyance de votre BNC ou de votre résultat (celles dont les prestations sont servies sous forme d’indemnités ou de rente) et dans la limite de certains plafonds :
3,75% du revenu professionnel augmenté de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) , le tout limité à 3% de 8 PASS ( donc 11 534 €)
PASS 2026 : 48 060 €
Exemple : Vous avez un BNC de 80 000 €
Le calcul est alors le suivant :
3,75% de 80 000 € + 7% du PASS
3 000 € + 3 364 €= 6 364 € étant le plafond de déduction maximum dans cet exemple.
Dans ce plafond vous pouvez inclure vos cotisations complémentaire santé.
Déduire vos cotisations prévoyance est une faculté, ce n’est pas automatique. Contrepartie fiscale les prestations seront imposables (pour la prévoyance seule … pas pour les prestations complémentaire santé). Les indemnités journalières seront réintégrées dans les revenus professionnels (BNC, Art 62) et soumises à la CSG/RDS (si poursuite d’activité). Pour les rentes (invalidité, conjoint, éducation) les prestations seront imposables dans la catégorie des pensions (+CSG/RDS).
Si vous ne déduisez pas vos cotisations, les prestations seront non imposables.
Plusieurs réponses :
- Si vous couvrez 100% de votre BNC (indemnités journalières/rente invalidité) et que vous déduisez vos cotisations, vous allez vous retrouver, en termes de revenus, dans exactement la même situation que lorsque vous êtes en activité, donc l’impôt sur le revenu qui sera dû ne posera aucune difficulté.
- Si vous couvrez un pourcentage peu élevé de votre BNC ou rémunération de gérance (exemple 50%), vous aurez alors un maintien de revenu très partiel en conservant un impôt sur le revenu établi sur vos revenus à l’année N-1. Seule solution avoir pris le soin de provisionner ses impôts à devoir sur un compte rémunéré.
Même cette précaution prise, l’imposition des prestations sur une incapacité au très long cours (indemnités sur plus d’un an) et surtout d’une rente invalidité pourront constituer un handicap majeur.
Exemple : Vous êtes un jeune chirurgien-dentiste célibataire. Vous avez des revenus de 80 000 € et vous avez opté pour une couverture invalidité de 50 000 € (rente annuelle). Vous avez un handicap sévère suite à un accident et vous ne pourrez plus exercer de façon définitive. Vous aviez opté pour la Loi Madelin. (déduction de vos primes prévoyance). Vous aurez alors une rente de 50 000 € par an, vous plaçant dans la tranche à 30 % (taux marginal d’imposition).
Si vous avez des antériorités médicales conséquentes avec risque de rechute importante, vous aurez tout intérêt à basculer votre prévoyance en non Madelin, car la probabilité d’être indemnisé est relativement élevée.