Bien choisir le contrat de prévoyance du chirurgien-dentiste

Comment bien choisir son contrat prévoyance ?

L’incapacité de travail :

Une fois le niveau de garantie précisément définie (indemnités journalières) il convient de bien choisir les franchises adaptées à sa situation (donc plus ou moins longues) selon :

. Sa trésorerie

. Les flux financiers de son cabinet

. La possibilité de se faire remplacer plus ou moins rapidement

Le contrat doit vous laisser la possibilité de multiples franchises. Une franchise très courte (notamment en cas de maladie) peut rassurer le praticien, mais elle aura aussi un coût et il est peu probable qu’il en ait réellement besoin. Donc par exemple une franchise 7 jours maladie sans hospitalisation ne doit pas «être imposée » à l’assuré… une franchise 15 jours pour couvrir ses revenus pourra peut-être lui suffire, voir 30 jours selon des cas particuliers. Pour ce qui est des indemnités à destination des charges fixes des franchises très courtes ne sont pas utiles dans la très grande majorité des cas.

Sur les « petits sinistres » le praticien peut être en quelque sorte son propre assureur. Ce qui fait peur à une profession médicale libérale c’est le sinistre fortuit qui risque de durer.

Attention au délai prévu au titre du contrat en cas de rechutes. Certains contrats proposent des mi-temps thérapeutiques, mais le plus souvent assortis de contraintes assez fortes.

Forfaitaire ou indemnitaire ?

Vaste débat… Le contrat sur base indemnitaire vous dédommagera en tenant compte de la réalité de vos revenus (sur base de documents fiscaux de l’année N-1) sans pouvoir la dépasser. Ce type de contrat peut être gênant en cas de fluctuations importantes de vos revenus d’une année sur l’autre (surtout à la baisse).

Exemple : votre BNC vous permet de dégager des revenus de 6 000 € par mois et vous couvrez 100% de vos gains par une prévoyance à base indemnitaire. L’année suivante vos gains ne sont plus que de 4 500 €. La troisième année votre cabinet vous permet de dégager à nouveau au moins 6 000 € de revenus et vous avez alors un sinistre (arrêt de travail de plusieurs semaines).

L’assureur pourrait très bien vous demander un justificatif de l’année précédente (2035 ou avis d’imposition) et décider de vous indemniser sur une base de 4 500 €. Alors que vous payer une prime d’assurance pour une garantie de 6 000 €.

En cas de sinistres répétitifs (rechute notamment) , les revenus du praticien seront aussi fluctuants d’une année sur l’autre , et donc la base d’indemnisation retenue sur l’année N-1 moins importante.

Le contrat sur base forfaitaire, indemnisera pour sa part le praticien sur base de l’indemnité souscrite, donc pour laquelle il aura cotisé.

Le contrat forfaitaire apparaît donc plus sécurisant pour l’assuré. Néanmoins il convient d’apporter quelques nuances :

. Certains contrats indemnitaires sont « pondérés » : ils fonctionnent lors la première année d’installation du praticien sur une base forfaitaire (sinon comment l’assuré pourrait-il fournir un justificatifs de revenus libéraux ?).

. Pour des revenus fluctuants lors de sinistres répétitifs notamment, l’assureur pourra demander des justificatifs sur plusieurs années (en règle générale sur 3 ans) et faire une moyenne.

La majorité des contrats dits « forfaitaires », peuvent aussi brider le niveau des prestations versées … en précisant dans leurs conditions générales que l’indemnisation ne pourra être source de gains. Enfin certains contrats prévoyance brident le montant des garanties (indemnités journalières) pour les praticiens qui débutent leur activité libérale.

Notre cabinet travaille en autre avec un contrat dit « indemnitaire ». Nous avons l’expérience de dizaines de sinistres avec cette compagnie exclusivement spécialisée en prévoyance médicale (en début de carrière, sinistre à répétition…). Tous nos assurés ont été parfaitement et justement indemnisés sur base des garanties souscrites.

Le plus important est d’avoir des garanties indemnités journalières parfaitement adaptées à une réalité comptable, ce qui nécessite un suivi de votre conseiller en prévoyance, surtout les premières années de votre activité. Ensuite la majorité des Chirurgiens-Dentistes auront des données comptables relativement stables (sauf investissement dans du matériel très important, ou travaux d’aménagement du cabinet par exemple) … ce qui ne veut pas dire qu’il faut « laisser courir » ses garanties sans les revoir pendant dix ans !!!

Le décès :

Les contrats complets vous proposent des capitaux, des rentes-conjoint et éducation. La garantie de base doit demeurer le capital qui seul permettra aux ayants-droit de faire face rapidement et efficacement aux échéances financières consécutives à un décès (la CARCDSF ne verse qu’un capital de 19 220 €, valeur 2025), comme les frais d’obsèques, les droits de succession, les arriérés d’impôts…

Les prestations invalidité :

Ce n’est sans aucun doute la garantie ou l’on pourra trouver des différences notables d’un organisme assureur à l’autre.

Détermination du taux d’invalidité : pour votre activité à dominante chirurgicale, il est essentiel que votre prévoyance tienne compte, en cas d’invalidité, des spécificités de votre spécialité.

Certaines prévoyances s’appuieront sur des barèmes professionnels. Exemple UNIM : barèmes spécifiques pour les activités à dominante chirurgicale. Dès lors que l’état de santé correspond à une invalidité de 100% figurant dans le barème, il n’est tenu compte d’aucune incidence d’invalidité d’ordre fonctionnelle.

Exemple : amputation totale du pouce, de l’index ou du médius (ou simultanée annulaire-auriculaire), versement de 100% de la rente souscrite au Chirurgien-Dentiste.

D’autres s’appuieront exclusivement (toujours par voie d’expertise médicale) sur l’incapacité professionnelle à exercer sa profession (SENSEO Médical, ATOLL de Générali)

Quel taux d’invalidité retenu : la rente totale ne sera versée dès lors que le taux d’invalidité défini par expertise sera supérieur à 66%. Si ce taux est inférieur à 66%, certaines compagnies retiendront un calcul sur base de T/66 (T étant le taux d’invalidité), mode de calcul le plus favorable.

Exemple : taux d’invalidité retenu après expertise 60%. Rente servie 60/66= 90% de la rente souscrite versée à l’assuré.

A l’opposé d’autres appliqueront à la rente souscrite le taux d’invalidité défini par expertise : T=60% donc 60% de la rente servie.

Il existe d’autres modes de calculs qu’il convient de connaître lors de la mise en place de sa prévoyance.

En cas d’invalidité très partielle, le seuil de déclenchement de la rente doit commencer le plus bas possible (33% dans la majorité des compagnies). Donc il est préférable d’avoir un seuil à 10% ou 15% par exemple.

Si le montant de la rente souscrit est trop faible (notamment plafonds imposés par le contrat) par rapport aux revenus du praticien, le contrat prévoyance doit permettre de renforcer la rente par des capitaux invalidité (versés donc en une seule fois).

Exclusions et limitations

Pratiques sportives : Le Chirurgien-Dentiste ayant des pratiques sportives « à risque » devra le signaler à son assureur au moment de la souscription ou en cours de contrat, si nouvelles pratiques. Certains contrats sont plus « sévères » que d’autres, notamment sur des pratiques relativement courantes (plongée ou haute montagne).

ULM, Delta-plane, parapente sont systématiquement exclus, ainsi que la participation à titre professionnel à des compétitions sportives.

Exclusions générales : Elles sont communes à la grande majorité des contrats : faute intentionnel de l’assuré, rixes, émeutes-insurrection, guerre…

Si vous devez partir à l’étranger (en dehors de l’Europe et DOM-TOM) sur une longue période (souvent supérieure à 3 mois), il faut aussi prévenir son assureur.

Délais d’attentes :

C’est la période après laquelle, la prévoyance fonctionnera en cas de sinistre. Certaines prévoyances appliquent un délai d’attente en cas de la maladie (le plus souvent 3 mois), d’autres dés l’acceptation médicale par le Médecin Conseil. Au niveau des grosses pathologiques et des maladies psychiatriques on retrouve le plus souvent des délais respectivement de 9 et 12 mois.

Les tarifs :

Il est important de savoir comment le tarif de sa prévoyance évoluera dans le temps. L’évolution peut être annuelle, quinquennale, ou sur des tranches d’âges plus longues. Attention certains tarifs très attractifs pour les jeunes praticiens, seront bien moins compétitifs si l’on fait la projection par exemple à 50 ans (au moment où les sinistres par maladie augmentent très sensiblement !).

Note

Certaines compagnies proposent des réductions importantes lors de la mise en place de la prévoyance pour les praticiens débutant leur activité. Ce qui constitue un plus non négligeable permettant au jeune Chirurgien-Dentiste de franchir le pas et de se couvrir malgré des finances parfois réduites