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LES SALARIES DE VOTRE CABINET DENTAIRE

Couverture santé : quelques situations particulières

Votre conjoint est salarié du cabinet :

Lorsque le cabinet dentaire n’emploie que votre conjoint, il peut être avantageux de substituer à votre contrat Madelin santé une complémentaire santé collective de bon niveau, qui vous couvrirait tous deux ainsi que, le cas échéant, vos enfants.

Le tableau ci-dessous montre dans quels cas, et dans quelle proportion, cette solution améliore votre situation ; le résultat dépend de votre tranche d’imposition, du niveau de garantie choisi et de la part de la cotisation globale que le cabinet prend à sa charge.

Vos comparaisons doivent intégrer une règle en vigueur depuis 2013 : la part employeur du contrat santé collectif de votre conjoint est à réintégrer dans votre déclaration d’impôt.

Comparatif des contrats de frais de santé

Contrats de frais de santé : tableau comparatif

Contrats de Frais de Santé
COLLECTIF ART. 83 MADELIN
TMI* Répartition Employeur/salarié Part patronale non déductible fiscalement Non déductible socialement
– DE 40 ANS
Tarif de base, cotisation annuelle 2 005 € 2 260 €
Coût pour l’entreprise 30% 100% employeur 3 208 € 3 051 €
30% 50% employeur 2 607 € 3 051 €
30% 10% employeur 2 125 € 3 051 €
45% 100% employeur 3 810 € 3 051 €
45% 50% employeur 2 907 € 3 051 €
45% 10% employeur 2 185 € 3 051 €
45 ANS
Tarif de base, cotisation annuelle 2 340 € 2 392 €
Coût pour l’entreprise 30% 100% employeur 3 744 € 3 229 €
30% 50% employeur 3 042 € 3 229 €
30% 10% employeur 2 480 € 3 229 €
45% 100% employeur 4 446 € 3 229 €
45% 50% employeur 3 393 € 3 229 €
45% 10% employeur 2 551 € 3 229 €
52 ANS
Tarif de base, cotisation annuelle 2 966 € 3 376 €
Coût pour l’entreprise 30% 100% employeur 4 746 € 4 558 €
30% 50% employeur 3 856 € 4 558 €
30% 10% employeur 3 144 € 4 558 €
45% 100% employeur 5 635 € 4 558 €
45% 50% employeur 4 301 € 4 558 €
45% 10% employeur 3 233 € 4 558 €
Calcul du coût Madelin :
Fiscal = Exo
Social = non exo
réintégration de 35% de charges sociales sur le coût du contrat
Coût entreprise ~ tarif de base + (35% X Tarif de base)
Calcul du coût art. 83 :
Fiscal = réintégration de la part patronale
Social = Exo
IR supplémentaire à payer = TMI X ( part employeur X tarif de base )
Pour maintenir le pouvoir d’achat du salarié, il faut ì sa rémunération du montant de cet impôt supplémentaire, soit
un coût en terme de charges sociales obligatoires supplémentaires égal à ce chiffre.
Coût entreprise ~ tarif de base + (IR suppl. X 2)

Sans titreQuand la complémentaire santé de la famille repose sur un contrat Madelin, souscrit par définition sur votre tête, la part de cotisation afférente à votre conjoint ne peut pas être déduite dès lors que celui-ci possède son propre numéro de sécurité sociale. À l’inverse, si la couverture passe par un contrat collectif dont votre conjoint est l’assuré, les cotisations sont intégralement déductibles, part employeur comme part salariale.

Votre conjoint est salarié d’une autre entreprise :

Le maintien de votre contrat Madelin mérite très probablement d’être réexaminé si l’entreprise de votre conjoint lui offre à la fois de bonnes garanties, une couverture étendue à toute la famille et une participation élevée de l’employeur à la cotisation globale.

Si ces conditions ne sont pas réunies, mieux vaut sans doute garder votre contrat santé Madelin, qui assure la protection de votre famille.

Si vous hésitez, nous pouvons comparer les deux solutions avec vous, chiffres à l’appui.

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