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L’assurance vie Notre offre assurance vie

L’assurance vie

À quoi sert l’assurance vie

Avec plus de 1 876 milliards d’encours en 2021, l’assurance vie demeure le placement que les Français privilégient. Elle se prête à des objectifs variés :

Alléger sa fiscalité
Se constituer un capital et le faire fructifier
Donner un cadre à une donation
Organiser la transmission de son patrimoine

Sans oublier la préparation de la retraite : des versements libres programmés, mis en place par exemple pendant toute la durée de votre exercice, aboutissent à terme à un capital presque entièrement net d’impôt.

Une fois votre activité au cabinet terminée, ce capital pourra vous servir des compléments de revenus réguliers. Il constituera en même temps une réserve transmissible hors droits de succession, dans la limite des plafonds présentés plus bas dans ce chapitre.

Exemple :

Pendant 25 ans, le Dr Verdier a épargné régulièrement 400 € par mois (en euros constants). Avec une performance moyenne de 4 % nette de frais de gestion et de prélèvements sociaux, il dispose d’un capital de 200 000 €.

À la retraite, son contrat est arbitré vers des fonds plus sécurisés, dont le rendement s’établit à 3 % net après CSG/RDS. Comme il choisit de ne pas entamer son capital, il peut retirer 500 € par mois, nets d’impôt. (Étant marié, il profite de l’abattement annuel de 9 200 €, grâce auquel les intérêts produits ne supportent pas la taxe de 7,5 %.)

Bâtir un capital retraite par l’assurance vie suppose de maintenir son effort d’épargne avec constance. Or cette épargne, souple, disponible et nette d’impôt une fois atteint son terme fiscal (8 ans), présente de ce fait même un « défaut » paradoxal. Les occasions d’y puiser ne manquent pas au fil d’une vie (achat immobilier, études supérieures des enfants, divorce…), tant cette réserve est facile d’accès. Elle se trouve alors écartée de sa destination première, et il n’en reste qu’une faible part à l’heure de la retraite.

C’est pourquoi nous recommandons vivement d’orienter une fraction de l’épargne destinée à la retraite vers des supports de « pure » retraite : le PER lorsque l’on est fortement fiscalisé, ou l’épargne salariale (Pereco) lorsque le cabinet dentaire emploie un salarié, une assistante dentaire par exemple.

L’Assurance Vie : un régime fiscal favorable

Les réformes successives ont certes réduit les avantages fiscaux de l’assurance vie, mais ceux-ci gardent un réel intérêt pour l’épargnant qui sait attendre. Le terme fiscal principal est fixé à 8 ans ; l’administration le décompte à partir de la date de l’ouverture du contrat.

Dès que vous disposez d’une capacité d’épargne, il importe par conséquent de prendre date sur le plan fiscal, afin que ces délais commencent à courir.

Lors d’un rachat partiel, l’impôt ne porte que sur la fraction de produits comprise dans la somme retirée.

Ces produits peuvent être imposés selon 2 options fiscales, à votre choix :

L’ajout des plus-values à vos revenus, dans votre déclaration annuelle d’impôt.
Le prélèvement forfaitaire libératoire, dont les taux figurent ci-dessous.

Durée du contrat	Taux du PLF
Entre 0 et 4 ans	35% (1)
Entre 4 et 8 ans	15% (1)
Après 8 ans	7,5% (1) (2)

(1) Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG.
(2) Après 8 ans, abattement dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.

Depuis le 27 septembre 2017, date d’entrée en vigueur du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), les plus-values supportent un prélèvement de 12,8 % pendant les 8 premières années. Passé huit ans, et une fois déduit l’abattement annuel (4 600 euros/9 200 euros), le calcul se fait au prorata : PFL de 7,5 % jusqu’à 150 000 euros de cotisations nettes, PFU de 12,8 % au-delà. Il reste possible d’opter pour l’IR.

Une transmission du capital fiscalement avantageuse

Le capital revient à la ou aux personnes que vous désignez librement, qu’elles vous soient apparentées ou non.
Cette transmission obéit à une fiscalité privilégiée :

Pour les primes que le défunt a versées avant l’âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros (tous contrats confondus) ; au-delà, les sommes reçues supportent un prélèvement forfaitaire de 20 %.

Les primes versées après 70 ans sont, lorsqu’elles dépassent 30 500 €, imposables aux droits de succession (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Ce seuil de 30 500 € s’apprécie en additionnant tous les contrats ouverts sur la tête d’un même assuré.

Lorsque les primes échappent aux droits de succession, la part revenant à un bénéficiaire est taxée à 20 % au-dessus de 152 500 € (l’abattement se calcule par bénéficiaire, tous contrats sur la tête d’un même assuré réunis).

L’établissement financier retient lui-même ces 20 %.

Ni le conjoint survivant ni le partenaire qui était lié au défunt par un PACS ne supportent ce prélèvement de 20 % (loi TEPA).

Le contrat face à votre régime matrimonial

Le chirurgien-dentiste libéral est le plus souvent marié sous le régime de la séparation de biens. Chaque époux est alors propriétaire des sommes qu’il a placées sur son contrat. Un point appelle toutefois la vigilance : lorsque le contrat est souscrit par l’un et que les primes sont réglées par l’autre, les héritiers ou l’administration fiscale peuvent y voir une donation.

Sous le régime de la communauté d’acquêts, tout dépend de la provenance des primes : si elles ont été payées avec des fonds communs, le contrat entre dans la communauté ; il en va autrement lorsqu’elles proviennent de fonds propres à l’un de vous. L’origine des fonds doit évidemment pouvoir être établie, d’où l’utilité d’une déclaration d’emploi ou de ré-emploi de fonds propres, à effectuer dès la souscription du contrat.

Un divorce entraîne le partage par moitié des biens communs, contrat d’assurance vie compris : la moitié de la valeur de rachat revient donc à l’époux non souscripteur.

Au décès du conjoint qui n’est pas titulaire du contrat, celui-ci n’est pas dénoué : sa valeur de rachat est réintégrée à la communauté, et la moitié de cette valeur doit figurer à l’actif de la communauté. Depuis l’arrêt Praslicka, elle est cependant exonérée en totalité de droits de succession ; le traitement fiscal s’écarte ainsi du traitement civil.

Pour les couples pacsés ou vivant en union libre, l’assurance vie offre un moyen précieux de protéger l’autre : il suffit de le désigner comme bénéficiaire en cas de décès, en rédigeant la clause bénéficiaire avec un soin particulier.

Dans un couple, mieux vaut que chacun ouvre un contrat à son nom et y désigne son conjoint comme bénéficiaire de premier rang. Si l’un décède, le survivant dispose ainsi de liquidités sur son propre contrat, lequel est déjà « défiscalisé » dès lors qu’il a plus de 8 ans.

Combien épargner pour atteindre un capital significatif ?

Hors héritage ou vente de biens, l’épargne régulière reste le meilleur moyen de réunir un capital suffisant pour la retraite, pourvu de commencer assez tôt.

Vous pouvez faire vos calculs avec ce simulateur d’épargne en assurance vie.

Un capital de 200 000 € permet, en n’en retirant que les intérêts, de percevoir 500 € de revenus mensuels nets d’impôt(*). Pour le réunir, l’épargne mensuelle nécessaire est de :

888 € sur 15 ans

614 € sur 20 ans

452 € sur 25 ans

347 € sur 30 ans

Et, au terme, les 200 000 € d’épargne restent disponibles.

(*) Hypothèse : rendement de 3 % net de frais de gestion et de CSG/RDS, sur un support sans frais d’entrée

Reconnaître un bon contrat d’assurance vie

Vous envisagez de souscrire un contrat, ou simplement de réexaminer celui que vous détenez depuis quelques années (détenir plusieurs assurances vie n’a d’ailleurs rien d’interdit).

Reste à savoir vers quelle offre se tourner, alors que plus de 1 000 contrats sont proposés en France.

Voici dix repères à contrôler, qu’il s’agisse du contrat que vous possédez ou de celui que vous vous apprêtez à signer :

10 critères à vérifier

1/ Retenir un organisme financier réputé, dont la solidité financière est bien notée de longue date.

2/ Y compris pour un contrat souscrit en ligne, vous devez pouvoir joindre, quand c’est nécessaire, un professionnel de l’assurance vie (souscription, choix des options, rédaction d’une clause bénéficiaire…). Une plate-forme téléphonique non dédiée, cantonnée aux questions de fonctionnement du contrat et incapable du moindre conseil, même élémentaire, ne suffit pas.

3/ Jugez les fonds en euros sur leur historique : visez ceux qui figurent parmi les mieux classés (par exemple proches de 3 % en 2016) et qui ont montré de la régularité sur plusieurs années. Méfiez-vous des organismes qui, pour des motifs surtout commerciaux, soignent le rendement de leurs supports les plus récents et délaissent celui de leurs « vieux » contrats.

4/ Préférer un contrat dont la gamme de supports est large et variée, confiée à plusieurs gérants reconnus et non limitée aux seuls fonds « maisons ».

5/ Surveiller les frais d’entrée (prélevés sur les versements) comme les frais de gestion : ils réduisent d’autant le résultat final de votre épargne. Des frais d’entrée à 0 % sont appréciables, sans devoir pour autant faire oublier des supports financiers moyens ou un distributeur qui ne délivre aucun conseil.

6/ Une gestion sous mandat doit être proposée. Elle n’exige plus de capitaux élevés et convient si vous souhaitez accéder aux marchés actions en vous en remettant à des sociétés de renom (Rothschild et Cie Gestion, Financière de l’Échiquier…). Trois profils types vous sont en général offerts : prudent, équilibré et dynamique.

7/ Le contrat doit autoriser versements et retraits libres, avec des minimums compatibles avec votre capacité d’épargne (versement initial, versements ultérieurs, versements programmés…).

8/ Une garantie plancher peut être souscrite : au décès du souscripteur, elle couvre le risque de moins-value sur les unités de compte.

9/ Des options de gestion vous dispensent de surveiller votre contrat chaque jour : sécurisation des plus-values (transférées des actions vers le fonds en euros) ou limitation des moins-values (« stop loss »).

10/ L’information doit être disponible en temps réel, ce qu’internet rend très simple, et la gestion doit réagir vite lorsque vous demandez un arbitrage ou une mise à disposition de fonds.