Vous allez exercer votre activité libérale dans le cadre d’un cabinet de groupe (SCP, SEL …). Assurer la pérennité d’une société d’exercice en commun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des associés doit être sereinement étudiée pas l’ensemble praticiens.
Dans la majorité des cas les aléas cités précédemment font l’objet de règles précises décrites dans une convention ou le règlement intérieur. Elles prévoient le plus souvent et à titre d’exemple :
- Une période de solidarité financière entre praticiens toujours limitée dans le temps (30 ou 90 jours le plus souvent)
- Une date butoir au-delà de laquelle le praticien défaillant devra revendre ses parts (1an ou 18 mois en général)
Il est important pour le Chirurgien Dentiste entrant dans un cabinet de groupe d’avoir étudier ces textes.
Garantir la valeur de part en cas de décès (assurance croisée) pour indemniser rapidement et justement les ayants-droit de l’associé décédé. La mise en place de ce type de garantie permet d’apporter :
– Une solution financière en indemnisant rapidement et justement les ayants-droit
– Une solution professionnelle en laissant aux associés toute liberté dans leur choix du futur associé et donc de ne pas se faire imposer une personne non désirée
– Garantir la valeur de part en cas de perte de profession de l’un des associés suite à invalidité professionnelle absolue et définitive (avec prise en compte de la spécialité).
– Garantir des indemnités en cas d’arrêt de travail d’un associé permettant ainsi de faire face aux frais généraux mis à sa charge à la suite d’une maladie ou d’un accident
Il faudra attacher une attention particulière aux clauses bénéficiaires en cas de décès et perte de profession suite à une invalidité professionnelle totale.
Les primes seront payées par la personne morale (SCP, SEL ou autre )
ATTENTION à la fiscalité des primes et prestations
Les primes afférentes aux garanties décès (capitaux) devront être réintégrées et donc payées par chacun des comptes personnels associés, faute de quoi il y aurait imposition en cas de sinistre. En effet, l’administration fiscale considère que “ce qui est déductible est imposable”. Faire autrement ferait peser un risque très important sur les autres associés. De plus ce type de montage avec déduction des cotisations a été requalifié à de multiples reprises par l’administration fiscale qui considère qu’une assurance croisée n’est pas une obligation pour le bon exercice d’une profession, elle a donc avant tout un caractère facultatif.
Par contre les primes afférentes aux frais généraux pourront être, elles déduites sans conséquence d’imposition. Les capitaux décès et perte de profession sont nets d’impôt. Par contre prendre en compte dans le capital à garantir l’imposition sur les plus-values des parts.
Ces montages, quels qu’ils soient, nécessitent en tout état de cause les conseils conjoints de l’assureur spécialiste du monde médical, de l’expert-comptable ou de l’avocat qui aura mis en place la structure juridique du cabinet de groupe.
N’hésitez pas à nous interroger sur ce point précis
Exemples de couvertures complètes de chirurgiens dentistes exerçant en SCP
Drs VIDAL et CADUCEE Chirurgiens Dentistes 38 ans
Ils exercent dans le cadre d’une SCP (partage d’honoraires) . Chiffre d’affaires de la SCP : 400 000 €
La valeur de chaque part est estimée à 150 000 €.
Les frais inhérents au cabinet sont de l’ordre de 200 000 €, soit quote-part par praticien 100 000 €
Ces deux chirurgiens, mettent en place des garanties décès et perte de profession suite à invalidité pour garantir la valeur de leurs parts respectives. Ils prennent aussi l’option « frais généraux » permettant de couvrir les charges incompressibles du cabinet en cas d’arrêt de travail d’un associé sur base d’indemnités journalières de 180 € par jour et par tête. Franchise 30 jours, indemnités versées sur une durée de 365 jours.
1er cas : l’un des associés vient à décéder suite à un accident
Un capital de 150 000 € est versé à l’associé survivant qui indemnise rapidement les ayants droit de son associé décédé. Il pourra par la suite choisir l’associé de son choix. Dans le cas contraire il revient aux ayants-droit de présenter un successeur qui ne conviendrait par forcement à l’associé survivant.
2eme cas : l’un des associés suite à un accident est reconnu en invalidité professionnelle
Au titre du contrat UNIM*, il est reconnu comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer la spécialité nommée au contrat). Il perçoit un capital de 150 000 €. Ce capital vient renforcer la rente versée par la CARCDSF (cette dernière ne sera versée que si le praticien est dans l’impossibilité définitive d’exercer la profession de chirurgien dentiste)
Remarque importante : il est fortement recommandé que chaque praticien se garantisse à titre personnel sur le risque invalidité par une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite.
3eme cas : l’un des associés suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant plusieurs semaines.
Le cabinet éprouve des difficultés à trouver un remplaçant ou collaborateur. Le versement des indemnités journalières (180 € par jour soit 5 400 € par mois) perçues par le cabinet permettent de faire à certaines charges incompressibles ou de couvrir pour partie le coût d’un remplaçant.
Le contrat «cabinet de groupe UNIM*» aurait dans ce cas précis un coût global (deux praticiens garantis) de :
1 411 € par an (réduction 20% incluse*, tranche âge tarifaire 30-39 ans, puis 15% la 2ème année et 10% la 3ème année)
La prime est payable par la SCP, et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » est déductible.
*Cette Association dont le Conseil d’Administration est composé de 12 professionnels de la santé a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance