Nous évoquerons avant tout le fonctionnement de votre caisse de retraite libérale. Certains d’entre vous auront eu une brève carrière salariée (ex : étudiant adjoint), parfois plus longue (ex : salariée d’une mutuelle), et donc auront au moment de la retraite des prestations de la sécurité sociale et de régimes complémentaires (gérés par exemple par AG2R, IRCANTEC si hôpital).
La première tranche (revenus jusqu’à 46 368 €) permet d’acquérir au maximum 525 points et 4 trimestres. Si vos revenus sont inférieurs au plafond de cette première tranche, le calcul sera proportionnel.
Sur la deuxième tranche (donc jusqu’à 231 840 €) vous obtenez 1 point par tranche de 9 273 € de revenus , donc au maximum 25 points si vos revenus sont d’au moins 231 840 €.
Exemple : Vous avez un BNC de 100 000 €.
Sur la première tranche vous avez 525 points et 4 trimestres
Sur la seconde tranche vous obtiendrez 10,78 points *
* (100 000 € ) / 9 273 €
La valeur du point étant de 0,6399 € vous obtenez sur une année (base 2024) 342,84 € de retraite annuelle (hors majoration/minoration selon les trimestres obtenus)
Ce mode d’obtention de points favorise donc plutôt , les petits BNC, car la possibilité du nombre de points à acquérir sur la deuxième tranche sont limités.
La pension qui sera versée au praticien sera égale au nombre de points acquits multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation, minoré ou majoré par la durée d’assurance acquise sur l’ensemble des régimes de base.
A quel âge partir à la retraite sans pénalités :
Pour les générations nées après 1961 l’âge minimal de départ à la retraite reste fixé 62 ans. Depuis la réforme des retraite entrée en vigueur en septembre 2023, l’âge de la retraite va progressivement passer à 64 ans pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1968 .
Pour obtenir un taux plein de son régime de base, sans condition de durée il faut avoir 67 ans.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans et qui vous n’avez pas 167 trimestres (tous régimes confondus pour les générations nées de 1955 à 1960 ) une minoration définitive sera appliquée à votre pension.
Ce nombre de trimestres minimum à acquérir pour partir avant 67 ans sans pénalités augmente pour les plus jeunes générations et sera par exemple de 169 trimestres pour le générations nées de 1961 à 1966 et de 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965 … donc 43 années d’activité !!
Sachant que vous n’avez pas commencé à travailler avant 25 ans il vous sera impossible de vous arrêter avant l’âge légal permettant un taux plein, sans avoir sa retraite de base minorée … Seule possibilité pour les femmes … avoir plusieurs enfants qui donneront chacun 8 trimestres supplémentaires !
Donc si n’avez pas été très prévoyant en vous constituant une épargne personnelle conséquente vous êtes « condamnés » à travailler au moins jusqu’à 67 ans. Possibilité au cas par cas (et à ne pas faire avant 60 ans ) de racheter des trimestres (exemple pour années supérieures d’étude). Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu complet de l’âge légal de la retraite et du nombre de trimestres requis avant et après la réforme qui sera effective au 1erseptembre 2023.
Le taux de minoration dés lors que vous n’avez le nombre de trimestre requis et que vous partez avant l’âge légal du taux plein est de 1,25% par trimestre manquant (avec un maximum de 25%).
A l’inverse si vous prolongez votre activité libérale au delà de l’âge minimal légal et que vous avez déjà une durée d’assurance permettant d’avoir un taux plein vous obtiendrez une majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire.
Votre cotisation forfaitaire vous donne droit à 6 points.
La cotisation proportionnelle pour les revenus au delà de 39 413 € et jusqu’à 231 840 € donne 1 point par tranche de 4 796 € de revenus, avec un maximum de 40,12 points.
Exemple : Vous avez un BNC de 100 000 €.
Sur la première tranche vous avez 6 points
Sur la seconde tranche vous obtiendrez 12,63 points *. Un total donc de 18,63 points vous donnant droit à 574 € de retraite annuelle
* (100 000 € – 39 413 €) / 4 796 €
La valeur du point est de 30,81 € en 2024
Votre retraite sur le régime complémentaire sera égale au nombre de points acquits multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation.
Une majoration de 10% sera appliquée dés lors que vous aurez eu trois enfants.
Vous aurez un taux plein dés lors que vous aurez 67 ans (pour les générations depuis 1955). Votre pension sera minorée si vous décidez de partir avant l’âge minimal du taux plein majoré de 5 ans.
Pour les assurés nés à compter de 1957 le coefficient de minoration est de 1,50% par trimestre manquant entre la date d’effet de la liquidation pour un départ à l’âge du taux plein et date d’effet de la pension
Exemple : Vous êtes nés en 1960 et vous projetez de partir à 62 ans qui est l’âge minimum de liquidation de votre génération. L’âge normal de liquidation étant de 67 ans vous anticipez de 20 trimestres. La pénalité est alors de 1,50% X 20 trimestres.
Vous perdriez alors 30% de votre retraite complémentaire !
Un tableau édité par la CARCDSF vous permet de connaitre ce coefficient de minoration selon votre date de naissance et le nombre de trimestres d’anticipation par rapport à l’âge normal de liquidation.
Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l’âge du taux plein
| Nombre de trimestres d’anticipation |
Coefficiens actuels |
Générations | ||||||
| < 1/7/1951 | >=1/7/1951 | 1952 | 1953 | 1954 | 1955 | 1956 et après | ||
| Age mini de liquidation | 60,00 ans | 60,33 ans | 60,75 ans | 61,17 ans | 61,58 ans | 62,00 ans | 62,00 ans | |
| Age normal de liquidation | 65,00 ans | 65,33 ans | 65,75 ans | 66,17 ans | 66,58 ans | 67,00 ans | 67,00 ans | |
| 20 | 25,00 % | 25,00 % | 25,00 % | 26,25 % | 27,50 % | 28,75 % | 30,00 % | 30,00 % |
| 19 | 25,00 % | 25,00 % | 25,00 % | 25,00 % | 26,15 % | 27,35 % | 28,50 % | 28,50 % |
| 18 | 25,00 % | 25,00 % | 25,00 % | 23,75 % | 24,85 % | 25,95 % | 27,00 % | 27,00 % |
| 17 | 25,00 % | 25,00 % | 21,50 % | 22,50 % | 23,50 % | 24,50 % | 25,50 % | 25,50 % |
| 16 | 20,00 % | 20,00 % | 20,00 % | 21,25 % | 22,20 % | 23,10 % | 24,00 % | 24,00 % |
| 15 | 20,00 % | 20,00 % | 20,00 % | 20,00 % | 20,85 % | 21,70 % | 22,50 % | 22,50 % |
| 14 | 20,00 % | 20,00 % | 20,00 % | 18,75 % | 19,50 % | 20,30 % | 21,00 % | 21,00 % |
| 13 | 20,00 % | 20,00 % | 17,50 % | 17,50 % | 18,20 % | 18,90 % | 19,50 % | 19,50 % |
| 12 | 15,00 % | 15,00 % | 15,00 % | 16,25 % | 16,85 % | 17,45 % | 18,00 % | 18,00 % |
| 11 | 15,00 % | 15,00 % | 15,00 % | 15,00 % | 15,55 % | 16,05 % | 16,50 % | 16,50 % |
| 10 | 15,00 % | 15,00 % | 15,00 % | 13,75 % | 14,20 % | 14,65 % | 15,00 % | 15,00 % |
| 9 | 15,00 % | 15,00 % | 12,50 % | 12,50 % | 12,85 % | 13,25 % | 13,50 % | 13,50 % |
| 8 | 10,00 % | 10,00 % | 10,00 % | 11,25 % | 11,55 % | 11,85 % | 12,00 % | 12,00 % |
| 7 | 10,00 % | 10,00 % | 10,00 % | 10,00 % | 10,20 % | 10,40 % | 10,50 % | 10,50 % |
| 6 | 10,00 % | 10,00 % | 10,00% | 08,75 % | 08,90 % | 09,00 % | 09,00 % | 09,00 % |
| 5 | 10,00 % | 10,00 % | 06,00 % | 07,50 % | 07,50 % | 07,50 % | 07,50 % | 07,50 % |
| 4 | 05,00 % | 05,00 % | 05,00 % | 06,00 % | 06,00 % | 06,00 % | 06,00 % | 06,00 % |
| 3 | 05,00 % | 05,00 % | 05,00 % | 04,50 % | 04,50 % | 04,50 % | 04,50 % | 04,50 % |
| 2 | 05,00% | 05,00% | 05,00% | 03,00% | 03,00% | 03,00% | 03,00% | 03,00% |
| 1 | 05,00 % | 05,00 % | 01,50 % | 01,50 % | 01,50 % | 01,50 % | 01,50 % | 01,50 % |
| 0 | 00,00 % | 00,00 % | 00,00 % | 00,00 % | 00,00 % | 00,00 % | 00,00 % | 00,00 % |
A l’inverse vous pourrez avoir une surcote si vous décidez de poursuivre votre carrière libérale au delà de l’âge minimal légale majoré de 5 ans. Elle sera de 1% par trimestre civil entier d’exercice (plafonné à 20%)
Votre cotisation forfaitaire vous donne droit à 10 points
La cotisation proportionnelle donne 1 point pour 231 840 € de revenus, donc 0,01 point par tranche de 2 318 € de revenus
Exemple : Vous avez un BNC de 100 000 €.
Votre cotisation forfaitaire vous donne droit à 10 points
La part proportionnelle vous donne 0,43 point *
* 100 000 € /2 318 X 0,01
La valeur du point est de 28,056 € pour les points acquis depuis 2006. Dans cet exemple vous auriez donc acquit 292,66 € de retraite annuelle sur un exercice.
Votre retraite sur le régime PCV sera égale au nombre de points acquits multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation.
Une majoration de 10% sera appliquée dés lors que vous aurez eu trois enfants.
Vous aurez aussi une surcote si vous continuez votre activité libérale au delà de l’âge minimal légal (1% par trimestre supplémentaire).
Vous aurez un taux plein si vous vous arrêtez à 67 ans, pour les générations nés dés 1956. Sinon sera appliqué un taux minoré sur base de 1,25% par trimestre manquant entre la date d’effet de la liquidation pour un départ à l’âge du taux plein et la date d’effet de la pension.
Trois cas donneront des droits au Chirurgien-Dentiste sans qu’il y ait eu des cotisations :
- Maladie avec 400 points et 4 trimestres pour le régime de base si le praticien ne peut exercer durant six mois en continue et pour une durée cumulée de six mois sur un même exercice
- Maternité avec 100 points attribués dans la limite d’un plafond pour le régime de base.
La Chirurgien-Dentiste aura 8 trimestres pour chaque enfant élevé pendant au moins huit ans avant soin 16eme anniversaire. Un nouveau dispositif est en vigueur depuis 2010 avec désormais une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement et une seconde majoration de 4 trimestres au titre de son éducation pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant. - Invalidité avec 400 points et 4 trimestres pour le régime de base pour le praticien reconnu atteint d’une invalidité totale et définitive d’exercer sa profession, et 6 points pour le régime complémentaire.
Pour savoir exactement quels sont les droits du conjoint marié sur les retraites qui étaient perçues par le praticien décédé nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant , cette partie étant développée sur la partie prévoyance du site.
| Régime de base | Régime complémentaire | Régime PCV | |
|---|---|---|---|
| Âge | 55 ans | 65 ans ou 60 ans mais avec minoration | 60 ans |
| Durée de mariage | Pas de minimum | 2 ans (sauf dérogation statutaire) | 2 ans (sauf dérogation statutaire) |
| Remariage | Possible | Perte des droits | Pas de droits |
| Taux de réversion | 54 % | 60 % | 60 % |
| Majoration familiale | 10 % si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le praticien | 10 % si le conjoint a eu au moins 3 enfants avec le praticien | |
| Cumul entre droits personnels et dérivés | Plafonds de ressources* : 23 441 € pour une personne seule, 37 506 € pour un couple (conjoint, concubin, PACS) | sans limite | sans limite |
| Conjoints divorcés non remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage |
| Conjoints divorcés remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Pas de droits | Pas de droits |