Lors de votre installation vous pourriez être sollicité par la CPAM pour souscrire une assurance volontaire (AVAT) afin de vous couvrir des conséquences pécuniaires (prestations en nature comme les remboursements de frais d’hospitalisation, soins récurrents…) d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette assurance volontaire dont les cotisations sont prélevées par l’URSSAF dont vous dépendez (taux appliqué à votre BNC avec un minimum et maximum , fourchette de l’ordre de 200 € à 1500 € par an tout de même) peut aussi vous donner des prestations en espèces, sous forme d’un capital suite à une invalidité ou à un décès (mais montants très faibles). Par contre aucune indemnité journalière ne pourra être versée.
Non si vous disposez d’une complémentaire santé et d’une prévoyance.
Deux cas se présentent :
- Vous avez souscrit l’AVAT, dans ce cas tous les soins relatifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront remboursés à 100% et aucune avance ne sera a consentir sur les frais engagés.
- Vous n’avez pas souscrit l’AVAT, dans ce cas les soins présentés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront pris en charge aux différents taux du Régime Général (60% en règle général). Votre complémentaire santé prendra alors en charge la différence dans la limite de ses plafonds de remboursement.
Cette position est d’ailleurs confirmée sur le site de l’Assurance Maladie (extrait du site Ameli.fr)
En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.
D’où l’intérêt pour des professions exposées à des risque professionnels particuliers (contamination par exemple) de souscrire des garanties adaptées à leur spécialité et via à un organisme privé, seules susceptibles de leur assurer la protection intégrale du préjudice subi.