Les cotisations en cours d’activité
Au plus tard le 09 juin (pour 2018) de chaque année vous devez adresser à la CARCDSF votre déclaration de revenus annuels.Cette déclaration peut être effectuée dès le mois d’avril par voie dématérialisée sur www.net.entreprises.
LE REGIME DE BASE
Il existe deux tranches de cotisations :
Depuis le 1er janvier 2015 la réforme à modifié les assiettes de cotisation en relevant le plafond de la tranche T1 de 85 % du PASS et en faisant apparaître deux taux de cotisation dès le premier euro de revenu :
- Le premier taux de 8,23 % de 0 au PASS donnant 525 points au PASS,
- Le second taux de 1,87 %, de 0 à 5 PASS donnant 25 points à 5 PASS.
Soit un maximum de 7 124 €
Le calcul de la cotisation s’effectue en deux étapes :
La cotisation due au titre de l’année 2019 est d’abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l’année 2017.
Elle sera régularisée en 2020 lorsque les revenus de l’année 2019 seront connus.
LE REGIME COMPLEMENTAIRE
Il existe une cotisation forfaitaire de 2 664 € et une cotisation proportionnelle de 10,65% des revenus professionnels non salariés de l’année N-2, compris entre 34 445 € et 202 620 € pour 2019.
Soit une cotisation maximum de 20 574 €.
LE REGIME DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE
A la cotisation forfaitaire de 1 431 € pour 2019 s’ajoute une cotisation proportionnelle de 0,725% des revenus professionnels non salariés de l’année N-2 dans la limite de 202 620 €.
Soit une cotisation maximum de 2 899 €