Les cotisations en cours d’activité
Au 8 juin maximum (pour 2023) de chaque année , une seule déclaration permet désormais de déterminer vos cotisations et contributions sociales ainsi que votre impôt sur le revenu. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à la CARCDSF où vous pourrez vérifier les éléments transmis sur votre interface cotisant à la CARCDSF
LE REGIME DE BASE
Il existe deux tranches de cotisations :
Depuis le 1er janvier 2015 la réforme à modifié les assiettes de cotisation en relevant le plafond de la tranche T1 de 85 % du PASS et en faisant apparaître deux taux de cotisation dès le premier euro de revenu :
- Le premier taux de 8,23 % de 0 au PASS donnant 525 points au PASS,
- Le second taux de 1,87 %, de 0 à 5 PASS donnant 25 points à 5 PASS.
Soit un maximum de 7 733 €
Le calcul de la cotisation s’effectue en deux étapes :
La cotisation due au titre de l’année 2023 est d’abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l’année 2021.
Elle sera régularisée en 2023 lorsque les revenus de l’année 2022 seront connus.
La cotisation du régime de base peut être calculée en fonction des revenus estimés de 2023 si vous en faites la de-mande au plus tard dans les trente jours qui suivent le premier appel des cotisations.
LE REGIME COMPLEMENTAIRE
Il existe une cotisation forfaitaire de 2 985 € et une cotisation proportionnelle de 10,65% des revenus professionnels non salariés de l’année N-2, compris entre 37 393 € et 219 960 € pour 2023.
Soit une cotisation maximum de 22 702 €.
LE REGIME DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE
A la cotisation forfaitaire de 1 544 € pour 2023 s’ajoute une cotisation proportionnelle de 0,725% des revenus professionnels non salariés de l’année N-2 dans la limite de 219 960 €.
Soit une cotisation maximum de 3 138 €