L’ensemble de vos salariés doivent bénéficier d’un contrat de prévoyance (décès, arrêt de travail et invalidité), avec un minimum de garanties prévues et un taux de cotisation défini par votre Convention Collective Nationale.

Ce régime a pour but d’assurer :

• le versement d’indemnités journalières ou de rente invalidité, complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.
• le versement, en cas de décès du salarié, d’un capital et d’une rente d’éducation.

Tous les praticiens employeurs sont tenus au versement de la cotisation obligatoire : 0,91%

Les salariés doivent supporter sur leur salaire le précompte de la cotisation : 0 ,45%

La Convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (N°IDCC 1619) actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 (JO. du 9 avril 1992). Vous trouverez cette Convention ci-jointe.

Depuis cette date, de nombreux avenants ou accords ont modifié la convention d’origine. (Vous trouverez les textes attachés sur le site de Legifrance)

Les prestations prévoyance des salariés non cadres sont les suivantes (gérées à ce jour par AG2R prévoyance) et définies par un arrêté applicable à compter du 1^er octobre 2005. Il faut que le salarié ait 3 mois d’ancienneté dans le cabinet ou 3 mois d’ancienneté dans plusieurs cabinets au cours des 12 mois précédents.

• Indemnités en complément de la Sécurité Sociale à hauteur de 30% du salaire de référence (avec majoration à partir de 2 enfants à charge) jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
• Rente invalidité dés que le salarié est reconnu en état d’invalidité permanente par la sécurité sociale avec un complément de 30% du salarie de référence majoré à partir de 2 enfants à charges (+10%, et +20% si 3 enfants et plus).
• Capital décès en % du salaire de référence :
  • 100% si célibataire
  • 175% si marié
  • 200% si célibataire, veuf divorcé avec une personne à charge
  • 50% par personne à charge supplémentaire

l’OCIRP gère pour sa part les rentes éducations dont le montant sera un % du salaire de référence :

• 10% jusqu’au 12eme anniversaire
• 15% du 12 jusqu’au 18eme anniversaire
• 20% du 18eme au 26eme anniversaire si poursuites d’études