Cotisations aux Régimes Obligatoires
Un document synoptique est téléchargeable sur notre site (Voir pdf) , vous permettant très rapidement d’évaluer vos cotisations (CARCDSF,URSSAF) en début d’activité sur un exercice complet.
Pour ceux qui veulent aller plus loin, nous avons mis en place un simulateur de vos charges sociales les deux premières années (voir simulateur ci-contre)
Enfin pour un calcul sur les 5 premières années de vos charges à BNC ou rémunération de gérance constants, il vous suffira de remplir un petit formulaire en ligne. La réponse vous parviendra sous 48 heures. (accès au formulaire ici)
En début d’activité vos cotisations sociales (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, CSG-RDS) sont calculées sur une base forfaitaire (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années d’activité.
Sur demande dérogatoire et pour le seul régime de base, vos cotisations prévisionnelles pourront être calculées sur la base du revenu estimé de l’année en cours. Il faudra être sûre de votre estimation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur d’un tiers au revenu estimé, une majorité de retard (10%) pourra être appliquée.
Si vous intégrez par exemple un cabinet dynamique avec une activité stable, des revenus assez conséquents, le choix portant sur des revenus estimés peut avoir une influence appréciable sur le futur montant de votre impôt sur le revenu (surtout si vous êtes célibataire) en le répartissant de façon plus équitable sur vos premiers exercices.
A l’inverse vous pouvez demander un report et étalement au niveau de la CARCDSF :
Régime complémentaire : possibilité de dispense au titre des deux premières années civiles d’activité, et non attribution de points de retraite (possibilité de rachat de la sixième à la 15eme année d’activité).
En cas de faibles revenus (inférieurs à 39 413 €) vous pouvez demander une réduction de la cotisation forfaitaire.
Régime PVC : seule une dispense peut être accordée pour les faibles revenus (inférieurs à 11 500 €)
Pour l’URSSAF vous pouvez aussi de mander un report sur 12 mois (cotisations allocations familiales et CSG-RDS) avec aussi un étalement sur 5 ans. Cette demande doit être effectuée au plus tard à la date de la première échéance.
Périodicité de vos cotisations :
CARCDSF : Les cotisations peuvent être réglées en 4 échéances les 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre. Par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois de janvier à octobre.
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales, maladie et contribution CSG-RDS, CFP et CURPS par trimestre ( à titre dérogatoire) ou prélèvements mensuels (avec complément N-1 en toute fin d’année)
Au démarrage de votre activité, les premiers appels de cotisations (dés lors que vous avez bien fait les démarches d’inscription auprès de vos caisses, s’effectueront au bout de 3 mois-4 mois pour l’URSSAF, le 1er du mois du trimestre civil qui suit le début de l’exercice pour la CARCDSF) .
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (donc régularisation à N+2) comptez la première année un peu plus de 5 200 € de charges sociales (URSSAF et CARCDSF).
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES
BNC estimé de 60 000 €
1ere année : 5 290 € (440 € à provisionner par mois)
2eme année : 15 000 € (1 250 € à provisionner par mois)
3eme année : 30 000 € (2 500 € à provisionner par mois)
COTISATIONS CARCDSF DEBUT ACTIVITE
Régime de base :
1ere année d’activité : 890 €
2eme année d’activité : 890 €
Votre cotisation au titre de l’année 2024 sera régularisée en 2025
Puis taux de 8,23 % de vos revenus jusqu’à 46 368 € (1ere tranche)
1,87% de 0 € jusqu’à 231 840 €
Cotisation maximum annuelle : 8 151 €
Régime complémentaire :
Cotisation forfaitaire de 3 108 €, puis dés la 3eme année en plus de ce forfait, 10,65% des revenus professionnels libéraux compris entre 39 413 € et 231 840 €
Prestation Complémentaire de Vieillesse (PVC) :
Les deux premières années 1 618 € puis en plus dés la 3eme année 0,375% des revenus de l’année N-2 (plafond pour les revenus de 231 840 € )
Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 1 284 €.