LE FINANCEMENT DU CHIRURGIEN-DENTISTE
Le lexique du crédit
- Amortissement (du capital) :
Part de capital que l’emprunteur rembourse lors de chacune des échéances de son prêt. Le terme désigne aussi, par extension, la période au cours de laquelle le remboursement effectif du capital débute, à l’issue d’un différé par exemple : on parle alors de période d’amortissement.
- Amortissement constant :
Mode de remboursement dans lequel chaque échéance comprend une part de capital identique. Les échéances, qui additionnent capital et intérêts, baissent par conséquent au fil des années. Lorsque c’est l’échéance elle-même qui ne varie pas, le prêt est dit à échéances constantes.
- Amortissement négatif :
Situation rencontrée sur un prêt à échéances constantes, ou pendant un différé, lorsque l’échéance versée ne couvre pas les intérêts calculés. L’emprunteur ne rembourse alors aucun capital ; au contraire, l’écart entre les intérêts et l’échéance vient grossir le capital restant dû.
- Amortissement in fine :
Se dit d’un prêt (crédit in fine) dont le capital n’est remboursé qu’en une seule fois, avec la dernière échéance. - Assurance emprunteur :
Également appelée « assurance-crédit », cette assurance protège le prêteur : si l’emprunteur décède ou devient invalide, notamment, c’est la banque ayant accordé le prêt qui en perçoit les prestations. Pour un crédit immobilier, les établissements réclament presque systématiquement les garanties « décès » et « invalidité totale ». Lorsque l’emprunt finance l’achat de la résidence principale, il est vivement conseillé d’y ajouter la garantie « invalidité partielle temporaire ». La « garantie chômage » reste, elle, facultative : les contrats les plus protecteurs prennent en charge la totalité des échéances, tandis que beaucoup d’autres appliquent une prise en charge progressive, calquée sur la dégressivité des ASSEDIC.
- Cap de taux :
Limite haute que le taux d’intérêt d’un crédit ne peut pas franchir, lorsque le contrat prévoit un tel mécanisme. Le plafond s’exprime soit par une valeur déterminée (5,20 % par exemple), soit par une formule de type « taux de référence ou indice + partie fixe » [par exemple : taux de départ + 2 %]. Le contrat en précise les conditions (indice, niveau, durée et modalités) ; il peut aussi fixer un taux plancher (« floor » ou taux minimum), qui borne cette fois la baisse du taux. Un taux plafond associé à un taux plancher forme un tunnel à l’intérieur duquel le taux évolue.
- Capital :
Somme que le prêteur met à la disposition de l’emprunteur au titre du crédit ; son versement s’effectue en une fois ou de manière fractionnée. - Capital restant dû :
Fraction du capital que l’emprunteur doit encore à une date déterminée ; c’est sur elle que sont calculés les intérêts de la prochaine échéance. Lorsque le prêt est à taux variable, la banque a l’obligation de communiquer ce montant à l’emprunteur une fois par an.
- Charges financières :
Ensemble formé par les échéances des prêts en cours, les primes des assurances qui leur sont obligatoirement attachées, les loyers et les pensions versées. - Crédit-relais :
Prêt, le plus souvent in fine, consenti en attendant une rentrée d’argent certaine, par exemple le produit de la vente d’un bien immobilier. Selon les cas, la banque exige ou non que les intérêts soient réglés pendant la durée du prêt. - Différé partiel (d’amortissement) :
Phase du prêt durant laquelle seuls les intérêts sont payés, sans aucun remboursement de capital. En règle générale, les cotisations d’assurance continuent d’être prélevées tout au long de ce différé d’amortissement. - Différé total (d’amortissement) :
Phase du prêt durant laquelle l’emprunteur ne verse ni intérêts ni capital, les intérêts non payés venant s’ajouter au capital restant dû. En règle générale, il ne règle alors que les cotisations d’assurance. - Durées d’amortissement :
Temps durant lequel le capital du prêt est effectivement remboursé. Si le prêt comporte un différé, elle ne coïncide pas nécessairement avec la durée totale du crédit. - Échéance :
Terme désignant chacun des remboursements périodiques d’un crédit ; une échéance se définit par sa date et par sa périodicité. - Garantie du prêt immobilier :
Sûreté prise par la banque pour obtenir le remboursement du capital restant dû si l’emprunteur cesse de régler les mensualités de son prêt immobilier. Elle prend plusieurs formes : la caution, l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) et le nantissement. - Intérêts intercalaires :
Intérêts distincts de ceux d’une échéance régulière, que l’on rencontre dans deux cas :
– lorsque les fonds sont débloqués progressivement : tant que dure le déblocage, les échéances se limitent à des intérêts intercalaires, calculés au taux du crédit sur les seules sommes déjà versées ;
– lorsque le délai séparant le déblocage complet des fonds de la première échéance diffère de la périodicité du crédit (cas, pour un prêt à échéances mensuelles, d’une première échéance qui ne tombe pas exactement un mois après ce déblocage) : des intérêts intercalaires s’ajoutent alors à cette première échéance.
- I.R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) :
Sommes dues à la banque par l’emprunteur qui solde son crédit plus tôt que ne le prévoit le tableau d’amortissement. Elles représentent 6 mois d’intérêts, dans la limite de 3 % du capital restant dû pour un crédit immobilier et de 1 % pour un crédit à la consommation.
- Principal :
Synonyme d’amortissement, aujourd’hui peu employé : part de capital comprise dans une échéance de remboursement. On le retrouve dans La Cigale et la Fourmi de Jean de La Fontaine : « je vous paierai, lui dit-elle, avant août, foi d’animal, intérêt et principal ». - Remboursement anticipé :
Faculté offerte à l’emprunteur de solder son crédit, en tout ou en partie, avant le terme fixé au contrat. La banque peut, à cette occasion, percevoir des indemnités de remboursement anticipé (I.R.A.). - Revenus globaux :
Total des ressources prises en compte : revenus salariés ou assimilés, pensions perçues, allocations ou revenus sociaux, revenus locatifs et revenus financiers. - Tableau d’amortissement :
Document qui présente, échéance par échéance, la somme à payer par l’emprunteur et sa ventilation : part de capital, part d’intérêts, prime des assurances lorsqu’elles sont obligatoires, ainsi que le capital restant dû une fois l’échéance réglée. - Taux capé :
Taux dont la variation est limitée par un plafond (voir « Cap de taux »). - Taux actuariel :
Méthode de calcul, fondée sur un modèle actuariel, qui sert à convertir un taux annuel en taux périodique. - Taux annuel effectif global :
Taux exprimé sur une année qui additionne aux intérêts tous les frais attachés à l’obtention du crédit : frais de dossier, d’assurance, de garantie, d’hypothèque… Il donne la mesure du coût total du crédit et ne peut en aucun cas excéder le seuil de l’usure, publié chaque trimestre. - Taux effectif global :
Taux réunissant les intérêts et la totalité des frais obligatoires, connus ou estimés, que suppose l’obtention du prêt : frais de dossier, primes de l’assurance obligatoire, frais de garantie. En France, il lui est interdit de franchir le seuil de l’usure. Si le prêt est à taux variable, le taux effectif global porté au contrat n’a qu’une valeur indicative : il repose sur les éléments connus le jour où ce contrat est édité. - Taux d’endettement :
Rapport obtenu en divisant les charges financières par les revenus globaux. - Taux proportionnel :
Méthode de calcul dans laquelle le taux périodique s’obtient en divisant le taux annuel par le nombre d’échéances de l’année. - Taux périodique :
Taux que l’on applique au capital restant dû afin de déterminer les intérêts d’une échéance. Il varie selon que le crédit est remboursé par mois, par trimestre, par an… - Taux d’intérêt (annuel) :
Pourcentage à partir duquel se calcule ce que la banque perçoit, chaque année, en rémunération de la somme prêtée à l’emprunteur. - Taux nominal ou taux débiteur (annuel) :
Taux annuel du crédit lorsque le calcul est effectué selon la méthode du taux proportionnel. - Taux révisable ou Taux variable :
Taux susceptible de monter ou de descendre pendant la vie du prêt, dans les conditions que fixe le contrat. Ses révisions, mensuelles, trimestrielles, annuelles ou pluriannuelles, suivent la variation d’un ou de plusieurs indices. Un prêt à taux variable peut néanmoins comporter une période à taux fixe ainsi que des bornes de variation.
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